Une personnalité juridique pour plus de protection ?

Magali BOUTEILLE BRIGANT, Maître de conférences-HDR en droit privé, Université LeMans.

Face à l’évolution de la relation entre l’Homme et l’Animal, et face aux progrès technologiques permettant de nouvelles utilisations de ce dernier, la question des moyens que le droit doit mettre en œuvre pour assurer sa protection se pose avec une particulière acuité. Parmi les moyens proposés, figure depuis quelques années déjà, mais avec une portée de plus en plus importante, la reconnaissance pour les animaux d’une personnalité juridique. L’examen montrera que si, eu égard à l’oeuvre intellectuelle qu’est le droit, la création d’une nouvelle catégorie de personne juridique semble en théorie tout à fait envisageable ex nihilo, encore faut-il que cette création puisse s’inscrire dans le système juridique préexistant en en préservant la cohérence. Or l’intégration d’une personnalité juridique animale au sein de notre système juridique emporterait avec elle une remise en cause de la notion même de personnalité juridique, alors qu’elle repose sur une conception réductrice des rapports l’Homme aux choses et pourrait donc être évitée. S’agissant maintenant des droits subjectifs que la personnalité juridique est censée accorder aux animaux, nous verrons qu’ils sont un moyen juridique inadapté pour satisfaire le but légitime de renforcement de la protection des animaux et que la symbolique qu’ils véhiculent hors de la sphère juridique, pourrait s’avérer dangereuse et produire des conséquences mal maitrisées. La revendication de droits subjectifs pour les animaux est ainsi symptomatique d’un éclatement du Droit en droit subjectifs finalement préjudiciable à la cohérence du droit.

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