Indicateurs juridiques

L’objectif du programme est :

  • D’étudier, au plan national , international et comparé, la juridicisation du droit des générations futures, ses formes et ses conséquences théoriques et pratiques sur le droit de l’environnement, sur les objectifs du développement durable et sur l’ensemble des droits humains,
  • De mettre au point une méthodologie de mesurage scientifique de la mise en œuvre du droit des générations futures à l’aide d’indicateurs juridiques permettant d’évaluer l’effectivité de ce droit,
  • D’expérimenter en France, en Afrique et en Amérique du Sud ce nouvel outil d’évaluation d’une politique publique,
  • De contribuer à la recherche internationale sur le perfectionnement des indicateurs des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ou ODD 2030,
  • De donner à la société civile, aux collectivités régionales et locales et à l’État le moyen de vérifier que les textes juridiques existants, nationaux, régionaux et internationaux, contribuent effectivement à protéger l’environnement et les droits des générations futures,
  • De permettre aux États de mieux mesurer leurs progrès et de ne plus faire des réformes « en aveugle ».

Ce programme s’appuie sur les travaux inédits du professeur Michel Prieur : Les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement publiés gratuitement en ligne en 2018 par l’IFDD, L’OIF, l’IUCN, le CIDCE et la CEDEOA et sur la thèse de Julien Bétaille, maitre de conférences à l’université de Toulouse : Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l’urbanisme et de l’environnement, Limoges,2012.

Un groupe de travail pluridisciplinaire associant dix chercheurs français et quatre étrangers représentants trois continents (Brésil, Espagne, Portugal, Tunisie) : juriste, historien du droit, écologue, sociologue, politiste et mathématicien, s’est réuni à la MRSH de Caen en 2019 (9 janvier, 30 janvier, 6 février et 22-23 novembre) pour présenter l’origine et l’utilité des indicateurs juridiques ainsi que les bases de leur représentation mathématique et graphique. A été adopté un programme de démonstration visant à tester la rédaction de deux questionnaires énonçant des indicateurs juridiques et destinés à être soumis à un panel d’acteurs régionaux et nationaux représentatifs des personnes et institutions concernés par la mise en en application du droit de l’environnement.

L’animation juridique de ce programme est assurée par le professeur Michel Prieur, président du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE, ONG internationale ayant le statut consultatif spécial auprès des Nations Unies, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de l’Organisation Internationale de la  Francophonie. L’animation mathématique du mesurage est assurée par Christophe Bastin, Ingénieur et fondateur de la société d’ingénierie et de conseil, SIC Nouvelle-Aquitaine.

Afin d’aborder les indicateurs juridiques tant dans leur dimension nationale qu’internationale, les thèmes faisant l’objet d’une démonstration en 2020 sont – une aire protégée nationale et – l’objectif de développement durable 14 concernant la vie aquatique et les océans. La démonstration a lieu sur la base d’un questionnaire pour la France que les trois partenaires du Brésil, du Portugal et de la Tunisie doivent adapter à leur droit national et aux modalités locales de mise en application des textes juridiques.

Le choix de l’aire protégée en France s’est porté sur la réserve nationale de la forêt de Cerisy (Normandie), gérée par l’Office National des Forêts (ONF). Pour le Brésil : la réserve écologique fédérale de Carijos à Florianopolis. Pour le Portugal : la réserve naturelle Ramsar et Natura 2000 Paul de Arzila. Et pour la Tunisie : le parc national de l’Ichkeul.

La discussion du contenu des deux questionnaires a lieu par vidéo conférence aux dates suivantes : 20, 27 avril, 4, 11, 18 et 25 mai 2020.

Les questionnaires seront soumis pour la France aux acteurs régionaux et nationaux en juin. Le Brésil, le Portugal et la Tunisie ferons en sorte que l’on puisse disposer des réponses à leurs questionnaires fin octobre afin de pouvoir procéder à leur analyse et au mesurage d’ici la fin de l’année 2020.

Le programme se poursuivra en 2021 en procédant à une deuxième série d’expérimentations portant sur d’autres thèmes du droit de l’environnement national et international et sur un autre ODD afin de permettre une amélioration de la méthode utilisée. Les thèmes suivants sont envisagés dans la perspective de garantir les droits des générations futures : statut juridique des déplacés environnementaux, changements climatiques, perte de biodiversité, droit de l’Homme à l’environnement, villes durables, justice et paix. La concrétisation des indicateurs juridiques sera également illustrée dans l’examen spécial de l’effectivité d’une convention universelle : la Convention de Ramsar sur les zones humides, et de deux conventions régionales : la Convention de Barcelone et ses protocoles sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et la Convention d’Escazu sur l’information, la participation publique et l’accès à la Justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes. L’objectif final du programme est de faire approuver par le groupe d’experts inter agency des Nations Unies chargé des indicateurs relatifs aux ODD (GEIA-ODD) une méthode ad hoc d’indicateurs juridiques applicables aux ODD relatifs à l’environnement et au droit des générations futures.

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