Promouvoir les indicateurs juridiques pour le développement durable

Le droit de l’environnement est crucial pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Toutefois, le cadre mondial actuel des indicateurs des ODD néglige les indicateurs juridiques propres à l’environnement.

Les indicateurs existants pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD font rarement référence à la contribution du droit de l’environnement, ignorant ainsi son influence sur les succès ou les échecs des politiques environnementales. Des indicateurs juridiques sont donc requis pour évaluer avec précision l’effectivité des lois et des traités relatifs à l’environnement. Ils sont essentiels pour aider les gouvernements, les parlements et la société civile à discerner les avancées, les lacunes et les régressions en vue de jauger l’application effective des instruments juridiques et de mettre au point des réformes idoines.

À cette fin, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) a conçu une méthodologie novatrice pour l’élaboration d’indicateurs juridiques de l’effectivité fondés sur la science. Ce document illustre leur utilité, préconisant leur création afin de pouvoir évaluer minutieusement l’effectivité du droit de l’environnement aux niveaux national, régional et mondial, ainsi que pour examiner les progrès effectués dans la réalisation des ODD ayant une incidence directe sur la protection juridique de l’environnement.

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