Une seule planète, une seule santé : pour une convention sur les pandémies

A l’occasion de la session matinale du deuxième jour du Ier Colloque franco-brésilien sur le droit international pour la paix et la durabilité le 10 mai 2022, les invités et co-auteurs du projet de convention intitulé « Une seule planète, une seule santé : pour une convention sur les pandémies » ont présenté les objectifs, les principes et les articles principaux de cette convention qui pourrait servir de base de travail aux prochaines négociations en la matière au sein d’organisations internationales, dont l’OMS.

Au vue de la pandémie que nous venons de traverser, le but de cette convention est de ne pas réagir seulement a posteriori mais de nous munir d’instruments juridiques permettant « de prévenir, anticiper, contenir, gérer et éradiquer les pandémies » (art 1.). Comme l’a rappelé Mme. Emilie Gaillard, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la Paix, la situation d’urgence pandémique touche aux risques existentiels de l’humanité et est liée directement au droit des générations futures en ce que le rapport entre santé et environnement pose la question de notre capacité à assurer la viabilité de la planète. C’est pourquoi, Agnès Michelot, Maître de conférences en Droit public à l’Université de la Rochelle, a insisté sur les articles se référant à la préparation aux pandémies qui abordent trois aspects principaux : les mesures nécessaires pour anticiper et prévenir, l’alerte et la coopération, et les moyens nécessaires pour se préparer à une potentielle pandémie. Patricia Noschang, professeure de Droit International à l’Université de Passo Fundo, a insisté sur l’efficacité d’une telle convention dans la mesure où elle ne prévoit pas de possibilité de réserve aux Etats. Enfin, le professeur de Droit de l’Environnement à l’Université de Santa Fe Gonzalo Sozzo a quant à lui évoqué les mesures de riposte face aux pandémies qui reposent sur trois socles principaux à savoir la gestion intégrale du risque, le principe de résilience et l’accès universel aux ressources sanitaires nécessaires. Ces mesures comportent des obligations qui diffèrent selon le stade de l’avancée de la pandémie dans les Etats.

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