Santé et environnement : origine et défis liés au projet de convention sur le Pandémies

Le 9 mai 2022, lors de la session matinale du premier jour du Ier Colloque franco-brésilien sur le droit international pour la paix et la durabilité qui s’est tenu à l’Université fédérale de Santa Catarina au Brésil, M. Michel Prieur (professeur de Droit de l’environnement et président du CIDCE) et Mme. De Pooter (professeure de droit public à l’Université de Franche-Comté) se sont tous deux penchés sur l’état du droit international en matière de pandémie ainsi que sur l’objectif d’arriver prochainement à l’établissement d’une convention mondiale sur les pandémies, thème fondamental au lendemain de la crise de Covid19 que le monde a connu.

Santé et environnement : origine et défis liés au projet de convention sur le Pandémies

Michel Prieur (Centre International de Droit Comparé de l’Environnement – CIDCE, France)

Le professeur de droit de l’environnement et président du CIDCE Michel Prieur s’est d’abord exprimé au sujet de la nécessité d’établir une convention internationale sur les pandémies. Une telle convention, comme l’explique M. Prieur, permettrait de disposer d’instruments juridiques pour lutter contre les pandémies, les prévenir et garantir le droit à la santé qui est un droit humain inscrit dans le Pacte international des droits économiques et sociaux entré en vigueur en 1976.

Le 5 mai l’OMS a reconnu que l’épidémie de Covid avait causé entre 15 et 17 million de victimes dans le monde. Nous savons par ailleurs que 70% des maladies sont d’origine animale. Le lien entre santé et environnement est alors clairement établi et des avancées juridiques en ce sens sont à noter, notamment l’adoption de la résolution 185 lors du congrès de l’UICN en septembre 2021.

Le problème majeur aujourd’hui réside dans la division institutionnelle existante entre les organismes compétents en la matière, à savoir la FAO, OMS et l’Organisation mondiale pour la santé animale. Cette organisation en silo des instances internationales ne leur permet pas de travailler conjointement. Par ailleurs, sur le plan juridique, la pandémie concerne plusieurs sources de droit (droit international du commerce, droits de l’Homme…), il n’existe pas de droit international positif unique et précis en la matière. De fait, une convention mondiale pour faire face aux pandémies est réellement attendue. L’OMS avait créé un groupe de surveillance sur les urgences sanitaires bien avant la Covid. Leurs travaux ont montré que le monde n’était pas préparé à une pandémie mondiale. En 2021, l’OMS annonce son intention d’aller vers la création d’une convention mondiale sur les pandémies. Entre mai et décembre 2021, elle a réuni un groupe de travail d’experts pour ce faire. On peut donc espérer qu’une telle convention émergera et pourra être efficace pour les prochaines pandémies et mobilisable comme instrument juridique. Il est attendu qu’un tel traité sur les pandémies mettent en balance la santé, les droits de l’Homme et de l’environnement, qu’il assure le concept de préparation aux pandémies et de riposte et qu’il permette un accès universel aux vaccins et autres mesures de lutte contre la diffusion du virus. Mi-mai 2022 se tiendront des négociations à Genève pour aller vers la création d’un traité sur les pandémies.