2ème Congrès mondial du droit de l’environnement – Une décennie critique pour le droit de l’environnement

2ème Congrès mondial du droit de l’environnement – Evénement régional européen Une décennie critique pour le droit de l’environnement

Mesurer l’efficacité du droit de l’environnement par des indicateurs juridiques

Paris, France ; En ligne Jeudi 16 décembre – Vendredi 17 décembre 2021

Les régimes juridiques sont essentiels pour faire face aux menaces environnementales que constituent la pollution, la perte de biodiversité et la crise climatique. Cependant, les lois environnementales ne sont utiles que si elles sont effectivement appliquées. Les indicateurs juridiques fournissent un mécanisme permettant d’évaluer l’impact des lois sur l’environnement naturel.

Le premier jour de cet événement, les intervenants présenteront les indicateurs juridiques et exploreront leur efficacité dans le droit environnemental international, européen et national. Le deuxième jour, les intervenants évalueront l’efficacité des conventions internationales et des objectifs de développement durable à travers ces indicateurs juridiques.

Présentation d’ouvrage Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement Des indicateurs juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la collaboration de Mohamed Ali Mekouar, par Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire d’Excellence Normandie pour la Paix

Les principaux intervenants :

• JÉRÔME FROMAGEAU, Président de la Société française pour le droit de l’environnement
• CHARLESVAUTROT-SCHWARZ, directeur de l’Institut d’études de droit public
• MICHEL PRIEUR, Président du Centre international de droit comparé de l’environnement
• CHRISTINA VOIGT, Présidente de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN Union internationale pour la conservation de la nature, Professeur de droit, Université d’Oslo, Norvège
• PATRICIA KAMERI-MBOTE, Directrice de la Division du droit du Programme des Nations Unies pour l’environnement.
• EMILIE GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire d’excellence pour la paix de Normandie, CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen

Emilie GAILLARD, coordinatrice de la Chaire Normandie pour la Paix, accompagnée de deux étudiantes du Master1 Droit des Générations Futures de Sciences Po Rennes-Campus de Caen, se sont rendues du 16 au 18 décembre à l’Université Paris-Saclay ou s’est tenu le second Congrès du Droit International de l’Environnement. Le colloque était organisé sous forme de conférences tenues par des juristes experts de l’UICN, de facultés de France et d’ailleurs, de la Société française pour le droit de l’environnement et bien d’autres encore. Présents sur place ou intervenant via la plateforme Zoom, parmi les invités il y avait entre autre Michel Prieur, président du Centre International du Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE), Christina Voigt, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l’Environnement (CMDE) ou encore Antonio Benjamin, Président honoraire de la Commission mondiale du Droit de l’Environnement de l’UICN.

Les intervenants ont traité et interrogé deux thèmes principaux, à savoir l’effectivité du droit de l’environnement à l’échelle internationale et nationale, et par extension la mesure de cette effectivité au travers d’indicateurs juridiques environnementaux, recherches conduites par le professeur Michel Prieur. En effet, il existe aujourd’hui différents indicateurs permettant de mesurer l’effectivité des textes de droit nationaux et internationaux, notamment scientifiques, et l’enjeu est désormais d’intégrer une dimension juridique à ces mesures. Les lois environnementales ne sauraient être utiles que si l’on dispose de moyens pour évaluer l’impact du droit sur l’environnement naturel. Ainsi, l’objectif des indicateurs serait de mesurer l’effectivité du droit, en rendant de ce fait intelligibles les règles de droit environnementales.