Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement – Des indicateurs juridiques au service du développement durable

Sous la direction de Michel Prieur, Christophe Bastin et avac la collaboration de Mohamed Ali Mekouar

Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l’effectivité du droit de l’environnement tant national qu’international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d’expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l’environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques.

Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d’environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d’application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d’outils d’aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l’aveuglette.

La méthode mathématique utilisée permet, à partir d’un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l’application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l’application du droit.

Cette mise à jour d’un premier ouvrage de 2018 publié par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l’appui de la Chaire d’excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l’Université de Caen – France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d’excellence formule le vœu d’une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.

Pour se procurer l’ouvrage :

Partager ce contenu :

Arrêt sur recherche n° 2 : Le droit au défi du transhumanisme
Indicateurs juridiques
L’IERDJ organise le vendredi 2 décembre 2022 la deuxième édition de ses nouveaux rendez-vous mensuels autour de recherches qu’...
Lire la suite
Arrêt sur recherche n° 2 : Le droit au défi du transhumanisme
Indicateurs juridiques
L’IERDJ organise le vendredi 2 décembre 2022 la deuxième édition de ses nouveaux rendez-vous mensuels autour de recherches qu’...
Lire la suite
Le droit international des pandémies - Hélène de Pooter (Université de Franche-Comté, France)
Indicateurs juridiques
Hélène de Pooter, professeure de droit public à l’Université de Franche-Comté, s’est quant à elle penché sur le ...
Lire la suite
Santé et environnement : origine et défis liés au projet de convention sur le Pandémies
Indicateurs juridiques
Le 9 mai 2022, lors de la session matinale du premier jour du Ier Colloque franco-brésilien sur le droit international pour ...
Lire la suite
I Colloque franco-brésilien sur le droit international de la paix et de la durabilité
Indicateurs juridiques
Le Groupe d'études avancées sur l'environnement et l'économie en droit international - EMAE, ainsi que le Groupe ...
Lire la suite
Une seule planète, une seule santé : pour une convention sur les pandémies
Indicateurs juridiques
A l’occasion de la session matinale du deuxième jour du Ier Colloque franco-brésilien sur le droit international ...
Lire la suite
I Colloque franco-brésilien sur le droit international de la paix et de la durabilité
Indicateurs juridiques
Le Groupe d'études avancées sur l'environnement et l'économie en droit international - EMAE, ainsi que le Groupe ...
Lire la suite
I Colloque franco-brésilien sur le droit international de la paix et de la durabilité
Indicateurs juridiques
Le Groupe d'études avancées sur l'environnement et l'économie en droit international - EMAE, ainsi que le Groupe ...
Lire la suite