Des indicateurs juridiques pour le droit des générations futures

MRSH- Caen 22-23 novembre 2019

Responsables scientifiques :

Michel Prieur
Professeur Emérite à l’Université de Limoges
Directeur scientifique du CRIDEAU
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de LIMOGES
Président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement

Emilie Gaillard
Maître de conférences en droit privé, SciencesPo Rennes
Coordinatrice de la Chaire Normandie pour la Paix
Partenaire : Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE)

                             —————————————————————————————

Objectifs du projet :

• Étudier la juridicisation du droit des générations futures, ses conséquences théoriques et pratiques sur le droit de l’environnement, les droits de l’homme et la société.

• Mettre au point un mesurage scientifique de la mise en œuvre du droit des générations futures à l’aide d’indicateurs juridiques d’effectivité. Grâce à des indicateurs juridiques on donne aux pouvoirs publics et aux citoyens un outil lisible d’évaluation scientifique d’une politique publique permettant de ne plus faire des réformes « en aveugle »

Ce projet s’appuiera sur les travaux inédits du professeur Michel Prieur publiés en 2018 par l’Institut francophone de développement durable (IFDD) agence de l’organisation internationale de la francophonie (OIF) et intitulés «  les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement ».

Les 22 et 23 novembre, nous allons réunir des chercheurs ayant travaillé sur les indicateurs juridiques en France et à l’étranger afin de faire le point de l’état de l’art et de programmer l’action à mener au sein de la Chaire Normandie pour la Paix en vue de promouvoir et d’expérimenter des indicateurs juridiques en matière de droit des générations futures.

Programme :

Vendredi 22 novembre

  9h30    – Ouverture par Emilie Gaillard, titulaire de la Chaire Normandie pour la Paix, professeur à Sciences po  Rennes

• Tour de table  des participants
• Présentation de la Chaire et de ses thèmes de recherche

10 h       –  Histoire des indicateurs juridiques  par Michel Prieur, professeur émérite et président du CIDCE

LES EXPÉRIMENTATIONS

10h30 

• Brésil : par Fernanda Cavedon Capdeville, docteure  en droit, chargée de recherche à l’université fédérale de Santa Caterina, Florianópolis

11 h 15    Pause

11h 30

• France : par Boris Barraud, docteur en droit, laboratoire interdisciplinaire droit, médias et mutations sociales, Aix en Provence

12h15

• Portugal : par Alexandra Aragao, professeure à l’Université  de  Coimbra, correspondante  nationale du CIDCE pour le Portugal

13h  déjeuner

14h15

• Séminaire de Jérusalem  et l’effectivité du droit par Julien Bétaille, maitre de conférences, Toulouse, correspondant national du CIDCE pour la France

 15h

• L’organisation des états américains (OEA) et les droits de l’homme par Fernanda Cavedon Capdeville

15h45

•  Mesure de l’effectivité du droit international et expérience de la Convention de Barcelone : par Jose Juste-Ruiz, professeur  de droit international à l’université de Valencia, membre du comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone, correspondant national du CIDCE pour l’Espagne

 16h15

•  IRD et droit de la mer par Marie Bonnin, docteure  en droit, chargée de recherches à l’institut de recherche pour le développement, IRD, Brest et Odeline Billaut, IRD, Brest

17 h pause

17h15

• Tunisie : par Leila Chikhaoui , professeure à la faculté de droit de Tunis, Université de Carthage,  membre de l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi, correspondante nationale du CIDCE pour  la Tunisie

18 h    La recherche sur «  les indicateurs juridiques, outils d’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement » OIF-IFDD, ONU Environnement , IUCN, CEDEAO, CIDCE  par Michel Prieur

18h45   La mesure mathématique des indicateurs juridiques et la simulation sur le plan de  décarbonisation  du  Costa Rica par Christophe Bastin, Ingénieur, SIC  Nouvelle Aquitaine, conseiller scientifique du programme indicateurs du CIDCE

19h45  Diner

Samedi 23 novembre

DÉBAT SUR LES OBJECTIFS ET LES MÉTHODES

9h    débat sur les objectifs  des indicateurs juridiques et les liens avec le droit des générations futures: Alfredo Pena Vega, docteur en sociologie, Centre Edgar Morin, EHESS

10 h      débat sur les méthodes : Christophe Bastin, Ingénieur

11 h   pause

PLAN DE TRAVAIL DE LA CHAIRE : PROMOTION  ET EXPÉRIMENTATION DES INDICATEURS JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL

  11h15       Les activités en cours et en projet par Michel Prieur

  11h45       Le programme quadriennal

  12h15       Déjeuner

14h   RENCONTRE INTERNATIONALE EN 2020 : CHOIX DES THÈMES ET DES PARTICIPANTS

• Fondements théoriques pluridisciplinaires
•  Illustrations pratiques en droit international et comparé
• Choix de date, de lieu  (château Cerisy) et de durée

 15h15     PARTICIPATION A DES FORUMS INTERNATIONAUX

• Participation à la conférence des Océans de l’ONU à Lisbonne, 1-5 juin 2020
• Participation au congrès de l’IUCN, Marseille, 11-19 juin 2020
• Participation à la COP 15 sur la biodiversité à Beijing  octobre 2020

16h   Bilan et clôture