Les indicateurs juridiques : enjeux et perspectives

La protection de l’environnement est conditionnée par une application effective du droit de l’environnement existant aux niveaux : international, régional, national et local. La mise en œuvre de ce droit nécessite un processus juridique complexe faisant intervenir de nombreux acteurs : administrations et organismes de contrôle, acteurs économiques, professions judiciaires, experts scientifiques, associations de protection de l’environnement. Or l’application du droit de l’environnement sur le terrain est trop souvent insuffisante. Comment le savoir et y remédier ? Grâce à des indicateurs juridiques.

 La chaire Normandie pour la paix concernant le droit des générations futures,  avec le soutien scientifique du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), ONG internationale partenaire officiel de l’ONU et de la société ingénierie et conseil de Nouvelle Aquitaine,  effectue une recherche opérationnelle afin de doter les régions, les Etats et l’ONU de ce nouvel outil d’évaluation d’une politique publique.

De mars à juin 2020 un groupe de quatorze experts dont cinq provenant du Brésil, d’Espagne, du Portugal, de Suède et de Tunisie se sont réunis six fois en vidéo- conférences  pour  discuter de la méthodologie à utiliser afin de tester les indicateurs juridiques.

Le test  porte en 2020 sur deux exemples : une aire protégée nationale[1]  et l’objectif de développement durable (ou ODD 14) sur la vie aquatique et les océans. Il s’agit de formuler des indicateurs appropriés pour évaluer  le droit applicable  en se référant aussi bien au droit international que régional et national. Les pays concernés par le test sont le Brésil, la France (région Normandie), le Portugal et la Tunisie. Un questionnaire sera adressé dans chacun des pays aux acteurs locaux ou nationaux habituellement chargés d’appliquer le droit relatif à ces deux exemples.

Un ouvrage sur les indicateurs juridiques est en cours de publication en français, anglais et espagnol.

En 2021, le programme se poursuivra sur d’autres thèmes du droit de l’environnement et des ODD dans la perspective de garantir les droits de l’homme et les droits des générations futures. On examinera en particulier les indicateurs juridiques applicables à la mise en œuvre de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et de l’Accord d’Escazú sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes.L’objectif final du programme est de faire approuver par l’ONU une méthode ad hoc d’indicateurs juridiques applicables  en particulier aux ODD relatifs à l’environnement et au droit des générations futures

[1] Brésil : réserve écologique fédérale de Carijos à Florianopolis ; France : réserve nationale de la forêt de Cerisy (Normandie) ; Portugal : réserve naturelle Ramsar et Natura 2000 Paul de Arzila ; Tunisie : parc national de l’Ichkeul.