Deuxième séminaire de recherche sur les indicateurs juridiques

Le deuxième séminaire sur les indicateurs juridiques pour le droit des générations futures se tiendra à la MRSH les 30 et 31 mars. Objectif : réaliser une expérience pour tester la faisabilité de l’élaboration de deux questionnaires destinés à formuler des indicateurs juridiques pour évaluer l’efficacité du droit de l’environnement dans deux domaines spécifiques

Le groupe de recherche de la Chaire Normandie pour la Paix de la MRSH de l’Université de Caen a choisi le 23 novembre 2019 deux champs particuliers qui n’ont pas l’ambition de rendre compte de la réalité de l’environnement mais seulement de servir de test méthodologique.

Les thèmes sélectionnés seront testés en France (région Normandie), au Brésil, au Portugal et en Tunisie :

1. Une zone protégée nationale
2. SDG 14 sur les océans

Spécificité du test en France :

1. La zone protégée sélectionnée est la réserve naturelle nationale de Cerisy dans une forêt domaniale : elle a été choisie car elle est proche de Caen, permettant une visite du lieu et un échange avec le gestionnaire.

Mais ce choix n’est pas représentatif, ni du droit des aires protégées en général, ni d’une aire protégée commune en général, ni d’une réserve naturelle commune, puisqu’il se situe entièrement dans le domaine forestier privé de l’Etat.

De plus, le droit qui y est appliqué relève davantage du droit forestier que du droit environnemental.

Il n’est donc pas possible de tirer de ce test des conclusions substantielles, mais seulement une expérience de la rédaction des questions accompagnée de l’exercice de pondération, c’est-à-dire de l’importance accordée à chaque indicateur dans l’efficacité du thème juridique.

Les répondants ne sont pas des personnes choisies au niveau national, mais uniquement des acteurs locaux afin de sensibiliser la région normande aux indicateurs légaux.

• L’ODD 14 a été choisi pour des raisons stratégiques et politiques, mais comme il ne s’agit pas d’un texte de droit de l’environnement au sens strict, ce choix se veut un test des effets du droit international sur le droit national.

Cependant, la diversité des sous-thèmes abordés dans le SDG 14 rend très difficile un exercice fiable et représentatif.

Il faut donc, une fois de plus, considérer que le choix des questions reste arbitraire, et que le résultat ne sert qu’à améliorer la méthode.

Les enquêtés auraient dû être sélectionnés sur une base nationale ou pour chaque façade maritime. Pour les mêmes raisons locales que ci-dessus, les répondants ont été choisis uniquement dans la région normande.

Cet exercice sera reproduit en 2020 au Brésil, au Portugal et en Tunisie.

Dans la mesure où aucune comparaison entre les 4 pays ne sera faite, nous cherchons seulement à tirer des leçons des difficultés rencontrées dans la rédaction des questions, dans leur pondération et dans le choix du panel des enquêtés. Chacun des experts choisit à la fois le type d’aire protégée et le panel de répondants (soit national, soit régional, soit local).

Pour l’ODD 14, chaque pays choisit un panel local ou national en fonction de ses possibilités.