Un principe émergent : évaluer la mise en œuvre effective du droit de l’environnement par des indicateurs juridiques

Le droit de l’environnement, malgré sa croissance incroyable depuis environ un demi-siècle, n’a pas encore été pleinement mis en œuvre de manière efficace. Il est notoire qu’à travers le monde, il existe un écart persistant entre les lois dans les livres et dans la pratique. D’où la nécessité de combler ce déficit persistant de mise en œuvre à l’échelle mondiale. Cette préoccupation commune pour une véritable application de la loi a incité le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) à concevoir une méthodologie innovante pour le développement d’indicateurs juridiques d’effectivité basés sur la science. Illustrant brièvement l’utilité de tels indicateurs juridiques, cette note préconise leur reconnaissance en tant qu’outil clé pour une évaluation précise de l’effectivité du droit de l’environnement aux niveaux national, régional et mondial. Cela impliquerait la reconnaissance d’un principe émergent de mesure de l’effectivité du droit de l’environnement, espérons-le en conjonction avec les célébrations à venir d’UNEP@50 et de Stockholm+50.

Article de Michel Prieur

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