« L’opportunité juridique de la création d’un Défenseur des droits pour les animaux en France », par Pauline Malléjac

Pauline Malléjac, Doctorante contractuelle en droit public à Aix-Marseille Université.

Répondant aux attentes sociétales nouvelles souhaitant éradiquer la souffrance et le mal-être des animaux, la protection juridique des animaux se développe considérablement depuis ces dernières décennies. En effet, plusieurs normes protectrices des animaux sont entrées en vigueur en France afin de vivre dans une société plus pacifique et plus respectueuse des autres, de l’environnement et des animaux. Dès lors, plusieurs affaires judiciaires ou administratives ont rendu cette protection effective en condamnant la maltraitance et l’abandon des animaux. Toutefois, les animaux n’ayant pas la qualité de sujet de droit en France, seuls des représentant tels que les propriétaires, les organisations non gouvernementales ou les associations de protection animale peuvent avoir qualité à agir au nom et pour le compte de l’animal. Les affaires concernant la protection des animaux sont encore peu nombreuses et ce peut être le fait d’un manque de clarté du droit de l’animal et de questionnements autour du statut de l’animal ou encore du fait de l’inaccessibilité de nombreux lieux dans lesquels des animaux subissent des mauvais traitements.

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