« Quels droits pour les animaux au Québec ? » par Michaël Lessard

Michaël Lessard, Doctorant en droit à l’Université de Toronto et membre du Barreau du Québec.

Les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Le Code civil du Québec le reconnaît explicitement depuis 2015. Quelle incidence une telle reconnaissance a-t-elle sur le droit ? En étudiant l’expérience québécoise, cette conférence propose une réflexion sur l’interaction entre trois notions importantes pour l’encadrement juridique de notre relation avec les autres animaux : la sensibilité, les impératifs biologiques et les règles de pratique de l’industrie. La sensibilité animale, maintenant reconnue en droit, s’est vue octroyer une force normative importante par les tribunaux. Les impératifs biologiques, également reconnus, reçoivent peu de considération de la part des juristes et des justiciables alors qu’ils pourraient servir de fondations au développement d’un nouveau régime juridique de l’animal. Les règles de pratique de l’industrie agricole, permettant des exceptions aux protections juridiques des animaux, doivent faire l’objet d’une meilleure définition afin qu’elles cessent d’évacuer toute pression visant l’amélioration de la situation des animaux. Cette conférence sera l’occasion d’en apprendre plus sur le droit québécois tout en réfléchissant à des concepts transsystémiques pouvant présenter des enjeux analogues dans d’autres pays.

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