Symposium international sur le droit de l’environnement 1/2

Compte-rendu de la première journée du colloque international sur la paix avec la Nature

2 septembre – Marseille – MUCEM

Le colloque s’est ouvert par une présentation des organisateurs et membres de la Chaire d’Excellence Normandie pour la Paix. Le premier panel s’est exprimé sur le droit écologique et les fondations éthiques. Klaus Bosselmann, Dr. Kathryn Gwiazdon, Patrick Blandin ont rappelé le rôle de l’UICN dans la protection des êtres vivants et les communautés écologiques. L’importance des questions éthiques a été vivement défendue par les panélistes qui espèrent créer des valeurs fondamentales communes. Christophe Bourieau a terminé la session en présentant un ouvrage d’éthique environnementale pour juristes.

Le second panel intitulé “intelligence artificielle : donner à la nature son autonomie et son intendance” a ensuite débuté. David Freeston, Prof. Andrea Leiter et Rutger Van Zuidam ont présenté des évolutions technologiques bénéficiant à l’environnement. De nouveaux outils permettent désormais de gérer les écosystèmes et ressources naturelles. 

Ensuite, le troisième panel est intervenu au sujet des indicateurs juridiques et la mesure des devoirs environnementaux. Michel Prieur a rappelé l’importance de la création d’indicateurs juridiques pour mesurer l’effectivité du droit de l’environnement (résolution 050 – UICN). Christophe Bastin a ensuite pris la parole pour expliquer comment construire la mesure de l’effectivité au travers de deux principes juridiques (faire un inventaire des domaines d’application du droit de l’environnement et élaborer un questionnaire juridique) et de 7 principes mathématiques. Pour finir, Umair Saleem a rappelé les devoirs environnementaux et l’importance de respecter les standards internationaux. 

Le dernier panel de la matinée présidée par Laura Duarte s’est exprimé sur l’intérêt de soutenir la nécessité d’un avis consultatif de la part de la Cour Internationale de Justice pour qu’elle se prononce sur la justice climatique sous le prisme des droits humains. Rob Van Riet, et Alyn Ware ont abordé les aspects techniques d’une telle requête auprès de la CIJ et des opportunités qu’elle présente. Ensuite, Nicole Ann Ponce et Solomon Yeo ont présenté les enjeux et ambitions du World’s Youth for Climate Justice en tant que représentants de la jeunesse. Enfin, Samira Ben Ali et Olivia Richard sont intervenues sur leur expérience de stagiaire auprès de la Chaire Normandie pour la Paix et respectivement sur le mouvement I am climate justice et le rapport d’expertise de la WYCJ.

Dans l’après-midi, il a d’abord été question du rôle de l’environnement dans les processus de justice transitionnelle avec les interventions de Laetitia Braconnier, Luis Miguel Gutierrez et Carl Bruch Trop souvent oublié, l’environnement peut aussi être à l’origine des conflits, et donc en être une victime. En Colombie, en novembre 2019, la nature a été reconnue sujet de droit afin d’envisager de possibles réparations. Cela s’inscrit dans la continuité du la Constitution colombienne de 1991 qui reconnaît des droits aux peuples autochtones dont la reconnaissance et la défense de leurs territoires, qui représentent 80% de la biodiversité mondiale. 

Le second panel de l’après-midi s’est exprimé sur la question de la sanctuarisation des forêts et du lien avec les peuples autochtones. Étaient présents Mindahi Bastida, Gert Peter Bruch, Apollinaire Oussou Lio et Laura Paquemar. Chacun s’est exprimé sur la nécessité de protéger les forêts et les espaces habités par les communautés traditionnelles. Gert Peter Bruch a notamment souligné l’importance de favoriser la représentation des peuples autochtones dans les organisations internationales afin de faire porter leurs voix et messages. 

Gustavo ALANIS et Geneviève SAVIGNY ont expliqué les liens qui relient la souveraineté alimentaire et la protection de la biodiversité, en détaillant les articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Puis Cassandra JURENCI et Nick SIOUFAS ont évoqué la motion 44. Celle-ci insiste également sur le rôle des peuples indigènes et de leurs savoir-faire traditionnels. 

Ensuite, a eu lieu une intervention via « Zoom » de Kohn Kheng LIAN qui a présenté le musicien Amos CHIYA ainsi que ses œuvres. Madame LIAN et monsieur CHIYA sont tous deux membres D’ICEL. Plus précisément, Amos CHIYA en est le représentant pour la musique et la culture. Il est aussi intervenir à distance pour nous partager son projet artistique consistant à faire retentir la « voix de la nature » grâce à la musique. Nous avons pu écouter son magnifique morceau « Voice of the Sea » mêlant les notes de piano et le chant des baleines dans une harmonie parfaite.

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Ecological Law – Ethical foundations / Droit écologique - fondements éthiques

Moderator: PROF. Emilie Gaillard

• Prof. Klaus Bosselmann, Ecological Law & Governance Association (by ZOOM video)
• Kathryn Gwiazdon, Ethics Specialist Group, IUCN WCEL Patrick Blandin, IUCN Comité français l’UICN
• Prof. Jochen Sohnle, University of Nancy, Normandy Chair for Peace
• Prof. Christophe Bouriau, University of Nancy, Normandy Chair for Peace

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Artificial Intelligence: Providing Nature with Autonomy and Stewardship

Modérateur : PROF. Victor TAFUR

• Prof. David FREESTONE – Déployer l’IA : la Commission de la mer des Sargasses (Discussion vidéo)
• Prof. Andrea LEITER – Créer une agence pour la nature : L’initiative pour la nature souveraine
• Rutger van ZUIDAM (avec une composante vidéo) – Créer des collectifs de collaboration pour l’intelligence humaine – un terrain commun pour l’IA régénératrice de base

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Legal Indicators – Measuring How we Observe Environmental Duties

Modérateur : Pascal Buléon (France)

• Prof. Michel Prieur (Par ZOOM vidéo)
• Christophe Bastin, Chaire Normandie pour la Paix.
• Umair Saleem, Pakistan

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Promise of the International Court of Justice Advisory Opinion

Modérateur: PROF. ALEXANDER SOLTSEV (Russie)

• Nicole Ann Ponce, Solomon Yeo, WYCJ (Par ZOOM vidéo)
• Alyn Ware, Rob Van Riet (Par ZOOM vidéo) , Samira Ben Ali, Olivia Richard (Chaire Normandie pour la Paix)

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From Transitional Justice to Environmental Peacebuilding: Broadening the Legal Framework

Moderator: PROF. Victor Tafur

• Laetitia Braconnier, PhD student University of Paris Nanterre and National University of Colombia,Normandy Chair for Peace(via ZOOM video)
• Luis Miguel Gutierrez, University of Poitiers (CECOJI), Normandy Chair for Peace
• Eduardo Fruleux, Normandie Chair for Peace
• Representative CNTI, Comisión Nacional de Territorios Indígenas de Colombia (by ZOOM video)
• Carl BRUCH, Director, International Programs, Environmental Law Institute (Washington DC, USA)

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Sanctuarisation of Forest / Sanctuarisation des forêts

Moderator : Prof.. Chikosa Banda (Malawi) (by ZOOM video)

• Gert Peter Bruch, Planet Amazon, Normandy Chair for Peace
• Apollinaire Oussou Lio, Environmental protector Bénin (by ZOOM video)
• Mindahi Bastida, Otomi indigenous representant
• Laura Paquemar, Normandy Chair for Peace

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Ensuring Food Sovereignty & Protecting Biodiversity

Moderator: Gustavo ALANIS, Mexican Center for Environmental Law

• Prof. Smita Narula, Elisabeth Haub School of Law School at Pace University (via ZOOM video)
• Geneviève SAVIGNY, Confédération Paysanne and La Via Campesina (France) (via ZOOM video)
• Cassandra Jurenci & Nick Sioufas,Elisabeth Haub School of Law School at Pace University (via ZOOM video)

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50 years of Crafting Environmental Law: A Good Story

H. E. Donald KANIARU, ICEL Representative in Nairobi and Prof. Nilufer Oral (Turkey by ZOOM Video), Director NUS Center for International Law & UN ILC Member and Prof. Victor Tafur ICEL Associate Executive Governor, NCP Environmental Peace-Building and Transitional Justice

Commemorating the Jurists Behind the Intergenerational accomplishments of the 1972 Stockholm Declaration on the Human Environment, 1982 UN Charter for Nature, 1992 Rio Declaration on Environment & Development and 2002 Johannesburg Declaration on Sustainable Development, and recalling The Legacy of Dr. Wolfgang E. Burhenne

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