Vers la reconnaissance de droits aux animaux

Responsable : Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay – Evry Val d’Essonne

L’axe de recherche intitulé « Vers la reconnaissance de droits aux animaux » s’inscrit dans la ligne principale « Processus de mutation des droits fondamentaux et des systèmes juridiques ».
Protéger la planète requiert de multiples processus de transformations. Ces processus, actuellement à l’œuvre de l’échelle nationale à l’échelle internationale, touchent les droits de l’Homme, mais également les droits de l’Animal et de la Nature. L’Homme n’est en effet pas le seul à habiter la planète Terre et, pour préserver la qualité voire la vie des générations futures, il doit (ré)apprendre à coexister en harmonie avec l’ensemble des habitants de notre planète, à savoir les autres animaux. En effet, l’Homme est aussi un animal ; notre conception anthropocentrée du monde nous conduit trop souvent à l’oublier. Pourtant, l’Homme ne diffère que de degré mais pas de nature des autres animaux.
Parce que notre vision du monde change et que les connaissances scientifiques ne cessent d’évoluer, la sensibilité animale est devenue un véritable objet de recherche pluridisciplinaire. Le droit se doit donc de prendre en compte la sensibilité animale. Dès lors, une mutation des catégories juridiques fondamentales est actuellement à l’œuvre, visant à mettre en place de nouveaux mécanismes juridiques de protection de l’animal. La paix avec la Terre, c’est aussi renouveler et étendre notre compréhension du monde pour mieux protéger les animaux. La Chaire Normandie pour la Paix entend ainsi relayer à l’échelle internationale cette nécessité impérieuse de respecter juridiquement le vivant non humain, en commençant par la prise en compte de la sensibilité animale.

Premier temps fort de cet axe de recherche : un colloque international et transdisciplinaire intitulé « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires » s’est déroulé le 23 octobre 2020 à la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de Caen.

Le Barreau de l’Ordre des avocats de Caen était partenaire du colloque et Maître Gaël Balavoine, Bâtonnier, nous a honoré de sa présence. 17 intervenants (juristes, vétérinaires, philosophes, biologistes, éthologues, sémioticiens…) venus des quatre coins de la France mais également du Portugal, d’Allemagne, de Suisse, de Belgique, d’Italie et du Canada se sont ainsi succédés, en présentiel et en distanciel. Premier du genre en Normandie, ce colloque international et transdisciplinaire, consacré à la sensibilité animale et à l’amélioration de la protection animale par le droit, a permis de nourrir notre réflexion quant à la notion de sensibilité animale mais aussi quant aux différentes pratiques et législations, donnant la possibilité de s’inspirer de celles qui sont les plus avancées en matière de protection animale. La tenue de ce colloque, au sein d’une Université française, aura également contribué à faire évoluer les mentalités, ce qui est le point de départ nécessaire à toute amélioration de la condition animale et, partant, d’une meilleure harmonisation des relations entre les hommes et les animaux. https://sensi-animale.sciencesconf.org/

On observe également une montée en puissance, à l’échelle nationale et internationale des droits des animaux, même si la reconnaissance de droits aux animaux se heurte parfois à leur statut, freinant ainsi les avancées attendues par la population. L’octroi de droits aux animaux transforme à la fois nos manières de penser, de raisonner et de mettre en œuvre le droit. C’est pourquoi il est important de mener une réflexion d’ensemble sur les possibilités d’accroître les droits des animaux en pratique.

En savoir plus : Colloque International Sensibilité Animale (21/10/2020)

En savoir plus : Vidéos – Colloque « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires (23/10/2020)

Deuxième temps fort de cet axe de recherche : un colloque international et transdisciplinaire intitulé « Quel(s) droit(s) pour les animaux ? » s’est déroulé le 10 décembre 2021, en distanciel.

S’inscrivant dans la droite ligne de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes, publiée le 1er décembre 2021 au Journal officiel de la République française, ce fut ainsi le premier colloque en France à se tenir après la promulgation de cette loi et Madame la députée Laëtitia Romeiro Dias, dépositaire et rapporteur de la loi contre la maltraitance animale, a d’ailleurs participé aux allocutions d’ouverture.

Ce colloque s’est déroulé le vendredi 10 décembre 2021, à l’occasion de la Journée internationale pour les droits des animaux Le 10 décembre est également la date de célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme. Elle n’a bien entendu pas été choisie au hasard, car les droits de l’animal touchent directement les droits de l’Homme. Cette date symbolique a donc pour objectif de dessiner un trait d’union entre les droits de l’Homme et les droits de l’animal, l’objectif étant également d’initier un débat public sur le traitement des animaux non-humains.
Dès lors, dans une approche transdiciplinaire et constructive, 10 intervenants (juristes, biologistes, historiens, philosophes…) se sont interrogés sur les droits des animaux, en France et à l’étranger, aujourd’hui et à l’avenir. Les droits de l’homme, puis les droits de l’animal, ont évolué au cours de l’Histoire, et il s’avère que les animaux n’ont pas tous les mêmes droits, suivants les époques et les pays considérés. Puisque la sensibilité des animaux est notamment reconnue en droit civil français et québécois, ce colloque a permis de s’interroger sur les implications juridiques de cette reconnaissance, en examinant les droits et le statut juridique qui devraient être accordés aux êtres non humains sensibles voire sentients. https://droits-animaux.sciencesconf.org/

Organisés sous la direction scientifique d’Aloïse QUESNE, ces deux colloques étaient placés sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Président d’honneur de la Fondation René Cassin et Conseiller d’Etat honoraire. Les colloques étaient également ouverts à la formation continue des professionnels (magistrats, avocats, vétérinaires…).

En savoir plus : Colloque Aloise Quesne – Quel(s) droit(s) pour les animaux (10/12/2021)

Groupe de travail

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