La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Le vendredi 23 octobre à la MRSH Normandie Caen

Ce colloque international, porté par la MRSH, est organisé sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie.

Cet évènement est placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 La protection de l’animal a fait son entrée sur la scène politique. Pour la première fois de l’Histoire, onze partis politiques des droits des animaux, répartis à travers l’Europe, ont participé aux élections européennes de 2019. Les partis animalistes européens ont obtenu près de 2 000 000 de voix. Le Parti Animaliste français, fondé en 2016, a recueilli plus de 2,2% des voix. Le vote des citoyens démontre que le respect des animaux est un sujet important et que la question de leur protection est un débat d’intérêt général. Le Code civil, reflet de la société française, affirme d’ailleurs depuis 2015, aux termes de l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». On peut cependant relever l’absence de définition de l’animal et de la notion de sensibilité.

Les intervenants en biologie, en éthologie, en philosophie et en sémiotique auront ainsi l’opportunité de communiquer leurs connaissances autour de la notion de sensibilité animale. De quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ? La sensibilité est-elle la même pour tous les animaux ? Le recours à d’autres notions ne serait-il pas mieux à même d’identifier la sensibilité de certains animaux ?

 Une analyse de la prise en compte de la sensibilité animale en droit positif permettra de comprendre qu’une approche catégorielle engendre une protection inégale. En effet, la difficulté réside dans le fait que l’appartenance à une catégorie, et donc le degré de protection, n’est pas fonction de l’espèce de l’animal mais de sa situation : animaux utilisés dans des laboratoires, animaux élevés à des fins de consommation, animaux utilisés dans des spectacles, animaux sauvages… Une étude prospective de la prise en compte de la sensibilité animale sera l’occasion de comprendre comment une approche globale permettrait une meilleure protection juridique de l’animal. Les contributions des juristes étrangers apporteront un regard comparé sur ces questions.

 À l’occasion de la Journée Mondiale des animaux dans les laboratoires, ce colloque, premier du genre en Normandie, a pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.

Direction scientifique :

Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé, Membre du Centre de Recherche Léon Duguit (Université d’Evry Val d’Essonne), Membre associé de l’Institut Demolombe (Université de Caen Normandie), Lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal Ethique & Sciences (LFDA) en 2014.

Comité scientifique :

• Pierre-Jérôme DELAGE, Professeur de droit privé, Université de Nantes.
• Cathy MORALES-FRENOY, Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York.
• Jean-Marc NEUMANN, Secrétaire général et coordinateur de l’Educational Group for Animal Law Studies.

Site web de l’événement : https://sensi-animale.sciencesconf.org/