Reconnaître et renforcer les droits des générations futures : de l’Avis consultatif de la CIJ sur les obligations climatiques des États au Sommet de l’Avenir de l’ONU

Table ronde diplomatique, jeudi 29 juin

The Diplomat Ballroom, Millennium Hilton, One UN Plaza, New York

9:45-13:00, heure de New York / Accueil et café offert à partir de 9:15

Animée par la Chaire Normandie pour la Paix, la Mission permanente du Vanuatu auprès de l’ONU et la Mission permanente du Costa Rica auprès de l’ONU

Partenaires : Basel Peace Office, Coalition for the UN We Need, ICEL, Institute for Governance and Sustainable Development (IGSD), University for Peace (UPEACE), World Future Council, World’s Youth for Climate Justice

Traduction simultanée en ligne : Anglais, Arabe, Espagnol, Français

Sur smartphones, tablettes et ordinateurs portables, y compris pour les personnes en présentiel Merci d’apporter des écouteurs

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Droits des générations futures et Avis consultatif de la Cour internationale de justice #Session1

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Droits des générations futures et Avis consultatif de la Cour internationale de justice #Session2

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Retransmission en direct (traduction non disponible) : https://www.facebook.com/NormandyChairForPeace

Programme de l’événement :

Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé par consensus de demander à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur les questions suivantes :

(1)  Quelles sont les obligations des États soumis à la loi internationale en matière de protection du système climatique et d’autres aspects relatifs à l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre anthropiques vis-à-vis des États et des générations actuelles et futures ?

(2) Quelles sont les conséquences juridiques des actes et omissions des États qui ont porté atteinte au système climatique et à d’autres aspects de l’environnement vis-à-vis :

(a) Des États, y compris, et en particulier, des petits États insulaires en développement, qui en raison de leurs caractéristiques géographiques et de leur niveau de développement, sont particulièrement affectés ou vulnérables aux effets néfastes du changement climatique ?

(b)  Des peuples et des individus issus des générations actuelles et futures qui sont affectés par les effets néfastes du changement climatique ?

La Cour internationale de justice a invité les Nations Unies et les États membres à envoyer leur réponse à ces questions d’ici le 20 octobre 2023.

En outre, le 8 septembre 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé par consensus d’organiser un Sommet de l’Avenir les 22 et 23 septembre 2024, ainsi qu’une Réunion ministérielle le 18 septembre 2023, dans le but de « renforcer la gouvernance internationale au profit des générations actuelles et futures », de « faire progresser Notre agenda commun » et de « relever les défis actuels et futurs ».

Session 1 : Droits des générations futures et Avis consultatif de la Cour internationale de justice

9:45 – 11:15

Président : Alyn Ware (Nouvelle-Zélande/République tchèque). Directeur stratégique du programme Justice climatique de la Chaire Normandie pour la Paix. Coprésident du groupe de travail World Future Council pour le Sommet de l’Avenir de l’ONU. 

Intervenants :

• M. Sanlan William (Vanuatu), Représentant permanent adjoint du Vanuatu auprès de l’ONU
• M. Arnold Kiel Loughman (Vanuatu), Procureur général du Vanuatu 
• Prof. Emilie Gaillard (France) Directrice scientifique, Chaire Normandie pour la Paix. Experte des droits des générations futures

La première session comprendra une présentation et une discussion autour de la législation qui protège les droits des générations futures, avec des exemples d’application de cette législation dans le cadre de tribunaux internationaux (notamment la CIJ), et une réflexion sur la pertinence de cette loi par rapport à l’Avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique. Les principaux objectifs de cette discussion sont d’encourager les États et les organisations internationales à envoyer leur réponse à la Cour internationale de justice avant le 30 octobre 2023, et de garantir que les droits des générations futures soient bien pris en compte dans leur réponse.

Session 2 : Droits des générations futures et Sommet de l’Avenir de l’ONU

11:30 – 13:00

Président : M. Sanlan William (Vanuatu), Représentant permanent adjoint du Vanuatu auprès de l’ONU

Intervenants :

• H.E. Mr. Narinder Kakar, Observateur permanent University for Peace auprès de l’ONU.
• Prof. Emilie Gaillard (France) Directrice scientifique, Chaire Normandie pour la Paix. Experte des droits des générations futures
• Jeffery Huffines (États-Unis), Conseiller principal, Coalition for the UN We Need 
• Alyn Ware (Nouvelle-Zélande/République tchèque). Directeur stratégique du programme Justice climatique de la Chaire Normandie pour la Paix. Coprésident du groupe de travail World Future Council pour le Sommet de l’avenir de l’ONU.

La deuxième session présentera les dernières nouveautés sur le processus préparatoire du Sommet de l’Avenir de l’ONU. Une discussion sera organisée autour des principes et des mécanismes de protection des droits des générations futures actuellement proposés au Sommet de l’Avenir, et autour du mandat de l’Envoyé spécial à l’ONU pour les générations futures. Une autre discussion abordera le lien qui existe entre la loi qui se prépare avec l’Avis consultatif de la CIJ, les obligations des États et le programme d’action en cours de préparation dans le cadre du Sommet de l’Avenir.

Informations contextuelles :

• Legal Memorandum for the ICJ AO on Climate Change : version originale en anglais. Également disponible en arabe, en français et en espagnol.
• Emerging law: Ecocide and the Rights of Future Generations, Professeur Emilie Gaillard, Université de Caen Normandie, 2016

Academia Website: https://sciencespo-rennes.academia.edu/EmilieGAILLARD

• Nuclear weapons and law for the future: The application of principles protecting future generations in international tribunals, Alyn Ware, Représentant international, Aotearoa Lawyers for Peace, décembre 2020

Contacts: Emilie Gaillard : emilie.gaillard@sciencespo-rennes.fr    Alyn Ware : alyn@pnnd.org.  CC:  www.normandychairforpeace.org  

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Vanuatu ICJ initiative : https://www.vanuatuicj.com/