Réponse à un appel à contribution pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits Humains

Emilie Gaillard a répondu au côté de Lolita Couchene et Altynaï Bidaubayle, deux de ses étudiantes du Master Générations Futures et Transitions Juridiques, à l’appel à contribution pour « Renforcer la législation sur le changement climatique, soutenir les litiges relatifs au changement climatique et promouvoir le principe de justice intergénérationnelle ».

L’objectif de cet appel est d’informer le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte du changement climatique pour un rapport qui sera présenté à l’Assemblée générale des Nations unies en octobre 2023 sur le renforcement de la législation sur le changement climatique, le soutien aux litiges liés au changement climatique et la promotion du principe de justice intergénérationnelle.

Toutes trois ont répondu à la partie spécifique de l’appel concernant la justice intergénérationnelle en s’appuyant sur les travaux de Madame Gaillard. Elles y  font une critique du terme “intergénérationnel” auquel elles préfèrent le terme “transgénérationnel”. Une fois ce dernier définit dans le cadre des droits humains et du changement climatique, elles reviennent sur quelques exemples marquant de la manière dont la justice transgénérationnelle, telle qu’elle s’applique aux changements climatiques et aux droits humains, a été incorporée dans le droit international, les constitutions nationales et en droit interne. Ce concept se retrouve également au sein des litiges relatifs au changement climatique. Puis, des pistes sont évoquées pour envisager l’inscription de la justice transgénérationnelle en droit international et national. Pour finir, la question de la représentation de la jeunesse et de ses intérêts est abordée, l’occasion de faire la distinction entre droits de la jeunesse et droits des générations futures.

Toutes les soumissions sont accessibles sur la page d’accueil du Rapporteur spécial sur le site web du haut commissariat pour les droits humains.

Ce projet participe du travail de diplomatie scientifique environnementale de la Chaire dont les sujets d’expertise deviennent centraux dans les discussions internationales. Une dynamique qui devrait s’amplifier avec le Sommet de l’Avenir de 2024 et la parution prochaine de l’avis consultatif de la CIJ précisant les obligations des États envers les générations actuelles et futures au regard des traités signés.

AUTRICES

• Emilie GAILLARD, maîtresse de conférences HDR en droit privé à Sciences Po Rennes, directrice scientifique et coordinatrice générale de la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix
• Lolita COUCHENE, Étudiante en M1 au sein du parcours de grade master Générations futures et transitions juridiques,SciencesPo Rennes, campus de Caen.
• Altynaï BIDAUBAYLE, Étudiante en M1 au sein du parcours de grade master Générations futures et transitions juridiques, SciencesPo Rennes, campus de Caen.