Publication – La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Aloïse Quesne est heureuse d’annoncer la parution, le 9 mars 2023, de l’ouvrage La sensibilité animale. Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, dont elle a assuré la direction.

Il s’agit des actes enrichis et actualisés du colloque international et pluridisciplinaire qu’elle a organisé le 23 octobre 2020 à la Maison de la Recherche en Sciences Humaines de l’université de Caen Normandie.

Présentation de l’ouvrage :

L’intérêt croissant des citoyens envers la cause animale s’inscrit dans le sillage de la réforme du Code civil français qui dispose depuis 2015, à l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». Néanmoins, ce texte ne définit pas la notion de
« sensibilité », ne précise pas les animaux concernés et reste muet sur les conséquences, notamment juridiques, de la reconnaissance de cette sensibilité.

Le présent ouvrage entend mettre en lumière les principales questions résultant de ce silence. Tous les animaux sont-ils juridiquement reconnus comme des êtres vivants doués de
sensibilité ? La sensibilité est-elle la même pour tous les animaux ? Le degré de protection d’un animal est-il défini en fonction de sa sensibilité ? Et surtout, comment pourrait-on améliorer la protection de la sensibilité animale par le droit ?

Au sein de cet ouvrage, des juristes, des personnalités politiques, des biologistes, philosophes, sémioticiens et vétérinaires, français et étrangers, répondent à ces questions essentielles par la richesse et la complémentarité de leurs contributions.

Liste des auteurs :

• Sabine Brels

Docteure en droit, Cofondatrice et codirectrice de l’association Global Animal Law (GAL) (2014-2021), Conseillère spécialisée pour la protection animale dans le droit international et de l’ONU pour la World Federation for Animals (WFA) en 2021-2022.

• Diana Cerini

Professeure de droit privé comparé, Università di Milano Bicocca, Dipartimento di Giurisprudenza (Italie).

• Georges Chapouthier

Docteur en neurobiologie et en philosophie, Directeur de Recherche Emérite au CNRS, Vice-président de la Société française de Zoosémiotique (SfZ), Membre du conseil d’administration de La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences (LFDA).

• Jean-Paul Costa

Président de la Cour européenne des droits de l’homme (2007-2011), Conseiller d’Etat honoraire, Président d’honneur de la Fondation René Cassin-Institut international des droits de l’homme, Membre du comité d’honneur de La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences (LFDA).

• Pierre-Jérôme Delage

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes.

• Marie-Bénédicte Desvallon

Avocate au Barreau de Paris et Solicitor of England & Wales, Responsable de la section Droit de l’Animal de la Société de Législation Comparée et de la commission ouverte Droit Animaux du Barreau de Paris, Présidente de l’association Avocats & Droits de l’animal, Lauréate 2020 du Prix de droit de La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences (LFDA).

• François Glansdorff

Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bruxelles, Ancien Bâtonnier, Ancien président de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique.

• Antoine F. Goetschel

Avocat au Barreau de Zurich (Allemagne), Avocat des animaux en causes pénales au Canton de Zurich (2007-2010), Président de l’association Global Animal Law (GAL).

• Astrid Guillaume

Maître de conférences à Sorbonne Université, Habilitée à diriger des recherches en sciences du langage, Présidente de la Société française de Zoosémiotique (SfZ), Secrétaire générale du Centre International en Recherches et Études Transdisciplinaires (CIRET), Membre du comité scientifique de la Fondation Droit Animal, Éthique & Sciences (LFDA), Cofondatrice et vice-présidente d’honneur de l’Observatoire Européen du Plurilinguisme (OEP). Directrice des collections Zoosémiotique chez L’Harmattan et Traditions et Croyances aux Sorbonne Université Presses.

• Dominic Hofbauer

Éducateur en éthique animale, L214 Éducation.

• Brigitte Leblanc

Docteur vétérinaire, praticienne pour animaux de compagnie à Brest.

• Marie-Christine Lebreton

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Le Havre Normandie, Ancienne avocate au Barreau de Grenoble, Vice-présidente de la Société Havraise de Protection des Animaux (2006-2021) et de la Confédération Nationale Défense de l’Animal (2019-2021).

• Cathy Morales-Frénoy

Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York, Membre de l’association Avocats & Droits de l’animal.

• John-Nicolas Morello

Avocat au Barreau du Québec (Canada), Président fondateur de l’organisme à but non lucratif Communauté Droit Animalier Québec – DAQ.

• Jean-Marc Neumann

Juriste, Secrétaire général et coordinateur de l’Educational Group for Animal Law Studies, Membre du conseil scientifique de la Société française de Zoosémiotique (SfZ), Membre du comité éditorial de la collection « Zoosémiotique » aux éditions L’Harmattan, Membre du comité de pilotage du Global Animal Law Project, Fondateur du blog « Animal et droit ».

• Yann Prisner-Levyne

Docteur en droit, Chercheur au sein de l’équipe Afrique de la Fondation Max Planck pour la Paix Internationale et l’État de Droit à Heidelberg (Allemagne).

• Marisa Quaresma Dos Reis

Doctorante en droit public et co-coordinateur d’un cours de 3e cycle en Droit animalier à la faculté de droit de l’université de Lisbonne (Portugal), Chargée d’enseignement à l’Institut supérieur d’économie et de gestion (ISEG) de l’université de Lisbonne, Médiatrice pour les animaux à Lisbonne (2017-2021).

• Aloïse Quesne

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Evry Paris-Saclay, Membre du Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Membre associé de l’Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ), Codirectrice du Master I Droit de la santé de l’université d’Evry, Directrice de la Clinique juridique « One Health-Une seule santé » au sein du Master II Droit de la santé et des biotechnologies de l’université d’Evry, Responsable de la ligne de recherche sur les droits des animaux au sein de la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, Expert au sein de l’association Global Animal Law (GAL), Membre du comité scientifique de la Société française de Zoosémiotique (SfZ), Membre du comité éditorial de la collection « Zoosémiotique » aux éditions L’Harmattan, Membre de l’Observatoire de droit et du bien-être animal de l’université Milano Bicocca (Italie), Lauréate 2021 de la Fondation pour les Sciences Sociales sous l’égide de la Fondation de France, Lauréate 2014 du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Ethiques & Sciences (LFDA).

• François-Xavier Roux-Demare

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Brest, Vice-président de l’université en charge de l’université européenne et de la vie étudiante, Doyen honoraire de la faculté de droit, économie, gestion et AES, Directeur du Master Droit des personnes vulnérables, Directeur du Master Magistrature, Directeur du Diplôme universitaire de Criminologie, Directeur du Diplôme universitaire de Droit animalier, Responsable de l’axe « Vulnérabilité » du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480), Lauréat 2022 du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Éthique & Sciences (LFDA).

• Hélène Thouy

Avocate au Barreau de Bordeaux, Cofondatrice et Présidente du Parti animaliste.

• Luis Vicente

Chercheur au Centre de Philosophie des Sciences de l’université de Lisbonne (Portugal), Professeur au département de biologie animale de la faculté des sciences de l’université de Lisbonne et à l’École de Psychologie et des Sciences de la Vie de l’université Lusophone des Sciences Humaines et de la Technologie, Codirecteur de la plateforme « Portugal sans Tauromachie », Chercheur de l’évaluation mondiale du Millennium Ecosystem Assessment (ONU) et codirecteur de l’évaluation portugaise (2000-2006), Professeur invité au département d’Écologie et Gestion de la Biodiversité du Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris (2005-2010), Lauréat 2005 du Prix international Zayed pour l’Environnement.

• Cédric Villani

Mathématicien, Député de la XVe législature (2017-2022), Président honoraire de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) de l’Assemblée nationale et du Sénat, Ancien membre du groupe d’études « Condition animale » au sein de l’Assemblée nationale, Membre du Comité d’éthique Animal, Environnement, Santé.

Sommaire de l’ouvrage

Liste des auteurs

Préface
Jean-Paul Costa

Avant-propos
Aloïse Quesne

INTRODUCTION

Réflexions éthiques sur la sensibilité
Dominic Hofbauer

PROLÉGOMÈNES
L’IDENTIFICATION DE LA NOTION DE SENSIBILITÉ ANIMALE : DE QUELS ANIMAUX ET DE QUELLE(S) SENSIBILITÉ(S) PARLE-T-ON ?

Sensibilité animale. Qu’est-ce que le biologiste peut apporter au juriste ?
Georges Chapouthier

Animaux sensibles et animaux sentients : définitions et enjeux transdisciplinaires
Astrid Guillaume

PREMIÈRE PARTIE
LA SENSIBILITÉ ANIMALE EN DROIT POSITIF : UNE PROTECTION INÉGALE PAR UNE APPROCHE CATÉGORIELLE

Chapitre I. Les animaux utilisés pour la compagnie

La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégories
Marie-Christine Lebreton

Sensibilité des NAC : une reconnaissance laborieuse
Brigitte Leblanc

Chapitre II. Les animaux utilisés pour la recherche scientifique

La prise en compte de la sensibilité des animaux de laboratoire par le droit
Aloïse Quesne

Chapitre III. Les animaux utilisés comme matière première

La sensibilité des animaux de consommation
Cathy Morales-Frenoy

Chapitre IV. Les animaux utilisés pour la tauromachie

La sensibilité des animaux de spectacle : regard comparé sur la corrida
Marisa Quaresma dos Reis, Luis Vicente

Chapitre V. Les animaux sauvages à l’état de liberté et détenus en captivité

La sensibilité de l’animal sauvage libre saisie par le droit
Jean-Marc Neumann

Sensibilité et animaux non domestiques détenus en captivité
Marie-Bénédicte Desvallon

SECONDE PARTIE
LA SENSIBILITÉ ANIMALE EN DROIT PROSPECTIF : UNE PROTECTION UNIFIÉE PAR UNE APPROCHE GLOBALE

Chapitre I. Protection de l’animal et politique

Le long cheminement de la cause animale
Cédric Villani

L’utilité d’un parti politique dédié à la protection animale
Hélène Thouy

Chapitre II. Protection de l’animal et statut juridique

Regard critique sur les propositions doctrinales tendant à modifier le statut juridique des animaux
Pierre-Jérôme Delage

Le statut de l’animal en droit civil : perspectives et réflexions sur le système italien
Diana Cerini

La sensibilité de l’être animal à travers le prisme du droit québécois
John-Nicolas Morello

Chapitre III. Protection de l’animal et instruments juridiques

Les piliers pour la protection juridique de l’animal : Constitution, législation et application selon une vision globale
Antoine F. Goetschel, Sabine Brels

Pour une reconnaissance de la sentience des animaux sauvages en droit international
Yann Prisner-Levyne

Le Code wallon du bien-être animal : quelles conséquences pour la protection animale ?
François Glansdorff

CONCLUSION

Rapport de synthèse
François-Xavier Roux-Demare

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