Colloque international organisé sous la direction scientifique de Mme Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé
Ce colloque international, porté par la MRSH, a été organisé sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. L’évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.
Impulsé par la Chaire Normandie pour la Paix, ce colloque fut organisé sous la direction scientifique de Mme Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris- Saclay, Evry Val d’Essonne et Membre associé de l’Institut Demolombe de l’Université de Caen Normandie.
Placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme, le colloque était ouvert à la formation continue des professionnels (avocats, vétérinaires…). Le Barreau de l’Ordre des avocats de Caen était d’ailleurs partenaire du colloque et Maître Gaël Balavoine, Bâtonnier, nous a honoré de sa présence.
17 intervenants venus des quatre coins de la France mais également du Portugal, d’Allemagne, de Suisse, de Belgique, d’Italie et du Canada se sont succédés, en présentiel et en distanciel. Premier du genre en Normandie, ce colloque international et transdisciplinaire, consacré à la sensibilité animale et à l’amélioration de la protection animale par le droit, a permis de nourrir notre réflexion quant à la notion de sensibilité animale mais aussi quant aux différentes pratiques et législations, donnant la possibilité de s’inspirer de celles qui sont les plus avancées en matière de protection animale. La tenue de ce colloque, au sein d’une Université française, aura également contribué à faire évoluer les mentalités, ce qui est le point de départ nécessaire à toute amélioration de la condition animale et, partant, d’une meilleure harmonisation des relations entre les hommes et les animaux.
Les actes actualisés et enrichis du colloque ont été publiés aux éditions Mare & Martin
Consultez notre article sur la publication
Cet évènement est placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
La protection de l’animal a fait son entrée sur la scène politique. Pour la première fois de l’Histoire, onze partis politiques des droits des animaux, répartis à travers l’Europe, ont participé aux élections européennes de 2019. Les partis animalistes européens ont obtenu près de 2 000 000 de voix. Le Parti Animaliste français, fondé en 2016, a recueilli plus de 2,2% des voix. Le vote des citoyens démontre que le respect des animaux est un sujet important et que la question de leur protection est un débat d’intérêt général. Le Code civil, reflet de la société française, affirme d’ailleurs depuis 2015, aux termes de l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». On peut cependant relever l’absence de définition de l’animal et de la notion de sensibilité.
Les intervenants en biologie, en éthologie, en philosophie et en sémiotique auront ainsi l’opportunité de communiquer leurs connaissances autour de la notion de sensibilité animale. De quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ? La sensibilité est-elle la même pour tous les animaux ? Le recours à d’autres notions ne serait-il pas mieux à même d’identifier la sensibilité de certains animaux ?
Retrouvez ci-après les vidéos des interventions
Ouverture – Aloïse QUESNE
Aloïse QUESNE est maître de conférences en droit privé, membre du Centre de Recherche Léon Duguit (Université Paris-Saclay, Evry), membre associé de l’Institut Demolombe (Université de Caen Normandie), lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal Ethique & Sciences (LFDA) en 2014.
Ouverture – Emilie GAILLARD
Emilie Gaillard est Maître de conférences (HDR) en droit privé à Sciences-Po Rennes, spécialiste du droit des générations futures. Elle coordonne la Chaire Normandie pour la Paix.
Ouverture : Maître Gaël Balavoine
Ouverture – Maître Gaël BALAVOINE est Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Caen.
Ce colloque international, porté par la MRSH, a été organisé sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. L’évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.
Introduction : Réflexions éthiques sur la sensibilité (Dominic HOFBAUER)
Introduction – Réflexions éthiques sur la sensibilité : Dominic HOFBAUHER (Coordinateur de L214 Education)
Prolégomènes
L’identification de la notion de sensibilité animale : de quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ?
Prolégomènes - Modérateur (Mathias Couturier)
Introduction – Modérateur : Mathias COUTURIER (Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie)
Propos introductifs de Mathias COUTURIER, maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen Normandie.
Ce colloque international, porté par la MRSH, a été organisé sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. L’évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Premier du genre en Normandie, ce colloque avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal. L’identification de la notion de sensibilité animale : de quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ?
Sensibilité animale : qu’est-ce que le biologiste peut apporter au juriste ? : Georges CHAPOUTHIER
Sensibilité animale : qu’est-ce que le biologiste peut apporter au juriste ? : Georges CHAPOUTHIER (Directeur émérite de recherche au CNRS)
Prolégomènes : comment des mollusques sont devenus "sensibles" ? (Ludovic DICKEL)
Ludovic DICKEL est Professeur en Ethologie à l’Université de Caen Normandie.
La Directive de l’Union européenne 2010/63 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a créé de nombreux bouleversements dans différentes disciplines de la Biologie. Entre autres, elle a intégré pour la première fois la protection d’espèces invertébrées, les Mollusques céphalopodes (pieuvres, seiches et calmars). En s’appuyant sur la neurophysiologie des comportements, l’exposé abordera les processus qui ont probablement amené le législateur à s’intéresser au bien-être de ces Mollusques. Cette évolution des dispositions règlementaires concernant le bien-être des animaux de laboratoire a cependant fait naître de nombreuses interrogations en Biologie des comportements.
Ce colloque international, porté par la MRSH, a été organisé sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. L’évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.
Animaux sensibles et animaux sentients : définitions et enjeux transdisciplinaires : Astrid GUILLAUME
Animaux sensibles et animaux sentients : définitions et enjeux transdisciplinaires : Astrid GUILLAUME (Maître de conférences (HDR), sémioticienne à Sorbonne Université)
1e partie
La sensibilité animale en droit positif : une protection inégale par une approche catégorielle
Introduction Gaël BALAVOINE
Introduction – Modérateur : Gaël BALAVOINE (Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Caen)
La sensibilité animale en droit positif : une protection inégale par une approche catégorielle
La sensibilité des animaux de laboratoire : état des lieux et perspectives : Aloïse QUESNE
La sensibilité des animaux de laboratoire : état des lieux et perspectives : Aloïse QUESNE (Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay, Evry)
La sensibilité des animaux de consommation : Cathy MORALES FRENOY
La sensibilité des animaux de consommation : Cathy MORALES FRENOY (Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York)
La sensibilité des animaux de spectacle : regard comparé sur la corrida : Marisa QUARESMA DOS REIS
La sensibilité des animaux de spectacle : regard comparé sur la corrida : Marisa QUARESMA DOS REIS (Médiatrice pour les animaux à la mairie de Lisbonne, Doctorante en droit public à l’Université de Lisbonne)
La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégorie : Marie-Christine LEBRETON
La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégorie : Marie-Christine LEBRETON (Maître de conférences en droit privé à l’Université Le Havre Normandie)
2nde partie
La sensibilité animale en droit prospectif : une protection unifiée par une approche globale
1er thème : Protection de l’animal et politique
Condition animale et politique : Loïc DOMBREVAL
Condition animale et politique : Loïc DOMBREVAL (Docteur vétérinaire, Député de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes)
L'utilité d'un parti politique dédié à la protection de l'animal : Hélène THOUY
L’utilité d’un parti politique dédié à la protection de l’animal : Hélène THOUY (Avocate au Barreau de Bordeaux, Co-fondatrice du Parti animaliste)
2e thème : Protection de l’animal et statut juridique
Modifier le statut de l'animal : bonne ou mauvaise idée ? : Pierre-Jérôme DELAGE
Modifier le statut de l’animal : bonne ou mauvaise idée ? : Pierre-Jérôme DELAGE (Professeur de droit privé à l’Université de Nantes)
Le statut de l'animal en droit civil : l'exemple de l'Italie : Diana CERINI
La sensibilité de l’être animal à travers le prisme du droit animalier québécois : John-Nicolas MORELLO
La sensibilité de l’être animal au prisme du droit animalier québécois: John-Nicolas MORELLO (Avocat, Président et fondateur de la communauté « Droit animalier Québec », Canada)
Le colloque international « La sensibilité animale: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », porté par la MRSH, était organisé par Aloïse QUESNE, maître de conférences en droit privé, sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. L’évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.
John-Nicolas Morello, avocat et praticien à temps plein depuis près de trente-cinq ans, est président de l’organisme à but non lucratif Communauté droit animalier Québec – DAQ, qu’il a fondé en 2017. Souhaitant depuis toujours rallier ses compétences de juriste à ses actions en faveur des êtres animaux, Me Morello a saisi l’occasion, en 2015, du vote unanime à l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), reconnaissant l’animal [comme] un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques, pour réunir des spécialistes de divers domaines autour de l’avancement de l’éthique et du droit animalier.
Résumé de la communication
La conception juridique et le sens ordinaire du terme « animal » sont la résultante de circonstances historiques. De la fondation de la Ville de Québec par Samuel de Champlain, il y a plus de 400 ans, au vote de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), par l’Assemblée nationale du Québec, en décembre 2015, l’« animal » a été un simple bien meuble dont on pouvait disposer jusqu’à sa destruction totale.
En reconnaissant l’animal comme un être doué de sensibilité, le Code civil du Québec (C.c.Q.) et la Loi BÊSA dissocient celui-ci de toute notion de « bien ». Dans l’article qui suit, nous exposons les retombées de cette importante modification législative québécoise, tant sur le plan de la désignation de ces êtres reconnus aujourd’hui comme sensibles que de la protection à laquelle ils ont dorénavant droit. Nous nous arrêtons également sur les dispositions de la Loi qui permettent que la majorité des êtres animaux soient exclus de toute protection significative. Les dispositions du Code criminel du Canada, de compétence fédérale, ne sont pas étudiées.
3e thème : Protection de l’animal et instruments juridiques
Les piliers pour la protection juridique de l'animal : Constitution, législation et application selon une vision globale : Antoine F. GOETSCHE
Les piliers pour la protection juridique de l’animal : Constitution, législation et application selon une vision globale : Antoine F. GOETSCHE, (Avocat à Zurich, Président de la Global Animal Law Association)
Pour une prise en compte de la sentience des animaux sauvages en droit international : Yann PRISNER-LEVYNE
Pour une prise en compte de la sentience des animaux sauvages en droit international : Yann PRISNER-LEVYNE (Chargé de recherche à la Fondation Max Planck, Allemagne)
Le code wallon du bien-être animal : quelles conséquences pour la protection animale ? : François GLANSDORFF
Le code wallon du bien-être animal : quelles conséquences pour la protection animale ? : François GLANSDORFF (Avocat au Barreau de Bruxelles)
Synthèse du colloque & Propos conclusifs
Synthèse du colloque : François-Xavier ROUX-DEMARE
Synthèse du colloque : François-Xavier ROUX-DEMARE (Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Brest)
PROPOS CONCLUSIFS, par Aloïse QUESNE
PROPOS CONCLUSIFS, par Aloïse QUESNE (Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, Evry)
Cette conclusion a été filmée dans le cadre du colloque international « La sensibilité animale: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », porté par la MRSH, organisé par Aloïse QUESNE, maître de conférences en droit privé, sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. L’évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d’Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.
Je remercie très chaleureusement l’ensemble des intervenants, en présentiel et en distanciel, pour leur véritable investissement. Je remercie également le public, parfois venu de loin voire de l’étranger. Un grand merci à la MRSH et à tous les partenaires, notamment associatifs, pour avoir rendu cette journée possible.
Tout au long de ce colloque nous avons voyagé aux quatre coins de la France ainsi qu’au Portugal, en Allemagne, en Suisse, en Belgique, en Italie et au Canada! 17 intervenants se sont ainsi succédés durant cette belle journée, sous l’œil malicieux de la mascotte du colloque, un rat multicolore, œuvre du peintre Nicolas JONVAL.
Ce colloque international et transdisciplinaire, consacré à la sensibilité animale et à l’amélioration de la protection animale par le droit, a permis de nourrir notre réflexion quant à la notion de sensibilité animale mais aussi quant aux différentes pratiques et législations, donnant la possibilité de s’inspirer de celles qui sont les plus avancées en matière de protection animale. La tenue de ce colloque international, au sein d’une Université française, aura également contribué à faire évoluer les mentalités, ce qui est le point de départ nécessaire à toute amélioration de la condition animale.
Réponse à un appel à contribution pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits Humains
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