Réunion d’experts internationaux des Nations Unies « Processus de vérité, justice transitionnelle et réconciliation »

15-17 novembre 2022, Santiago, Chili
Siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)

Lors de sa vingt et unième session en avril-mai 2022, l’Instance permanente a recommandé l’organisation d’une réunion de trois jours d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Vérité, justice transitionnelle et processus de réconciliation ». Cette recommandation a été approuvée par le Conseil économique et social (décision 2022/352). Au cours de cette rencontre, en s’appuyant sur les précédentes réflexions de la Chaire sur la justice transitionnelle, sur les travaux de Mme Emilie Gaillard sur les droits des générations futures et sur une approche transgénérationnelle des droits de l’homme, ainsi que sur l’expérience de terrain de Mme Leslie Cloud auprès des peuples autochtones, Mme Emilie Gaillard et Mme Leslie Cloud présenteront comment une conception transculturelle du droit des générations futures, respectueuse des droits des peuples autochtones et de leurs ontologies permet d’enrichir et de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle ».

L’objectif de la réunion du groupe d’experts est de s’appuyer sur les recommandations et les développements politiques et d’identifier les obstacles et les lacunes pour :

• Documenter les mécanismes/organes de l’ONU ou autres qui soutiennent les efforts nationaux pour traiter les conflits, la mise en œuvre des processus et accords de paix, la vérité, la justice transitionnelle et les processus de réconciliation.
• Identifier les considérations clés basées sur les bonnes pratiques dans l’établissement de processus de vérité, de justice transitionnelle et de réconciliation pour inclure les peuples autochtones et faire respecter leurs droits, en tenant compte des vulnérabilités des femmes et des enfants autochtones.
• Évaluer les obstacles structurels/institutionnels à la participation des peuples autochtones à la prévention et à la résolution des conflits, au rétablissement de la paix et aux processus de consolidation de la paix.
• Identifier les protocoles de consultation/les initiatives législatives dirigés par les peuples autochtones afin de dégager un consensus sur la mise en œuvre des processus et des accords de paix.
• Préparer des recommandations politiques pour toutes les parties prenantes concernées.

Le rapport final et les recommandations de la réunion du groupe d’experts seront présentés à l’Instance permanente sur les questions autochtones lors de sa session d’avril 2023.

Thèmes proposés pour les discussions :

• Quatre grands thèmes de discussion sont proposés ci-dessous pour orienter l’ordre du jour. Sous chacun des thèmes, quelques questions préliminaires seront préparées pour être examinées et pour stimuler la discussion.

• Vérité, justice transitionnelle, résolution des conflits et réconciliation : le droit international dans le système des Nations unies ;
• Obstacles à la participation des peuples indigènes ;
• Exemples d’enseignements tirés du travail par et avec les peuples indigènes ;
• Normes et politiques pour la résolution des conflits, la vérité, la justice transitionnelle et la réconciliation ;
• Recommandations à toutes les parties prenantes concernées.

Note de concept : https://www.un.org/development/desa/indigenous-peoples-es/wp-content/uploads/sites/34/2022/10/EGM-concept-note-in-Spanish.pdf
Plus d’informations : https://www.un.org/development/desa/indigenous-peoples-es/historia/reuniones-internacionales-de-expertos/egm_2022_sp.html