Temps d’échange autour de la décision historique d’avril 2021 du tribunal constitutionnel fédéral allemand

La Chaire d’excellence Normandie pour la paix vous invite à un évènement en ligne autour de la décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand d’avril 2021.

Vendredi 14 mai, 2021 à 15 heures (Heure de Paris, UTC+2)

SIMULTANEOUS TRANSLATION / TRADUCCIÓN SIMULTÁNEA

La Chaire d’excellence Normandie pour la paix a l’honneur de vous convier à un temps d’échange sur cette décision inattendue largement saluée comme historique rendue par la Cour constitutionnelle fédérale allemande dont la communication a été rendue publique le 29 avril dernier.

L’affaire n’a pas seulement inspiré les militants allemands, mais aussi des actions en justice similaires dans de nombreux autres pays, dont la Belgique, la France, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, la Suisse et la Norvège.

Cette décision “renforce considérablement” l’action en faveur du climat en statuant que si le gouvernement ne protège pas le climat, il pourrait violer les droits fondamentaux des citoyens. Plus encore, il s’agit d’une décision historique dans laquelle le Tribunal constitutionnel fédéral allemand exerce un contrôle constitutionnel sur les devoirs fondamentaux que nous avons envers les générations futures. Cela fait écho à l’approche transgénérationnelle des droits fondamentaux qui reflète l’orientation des travaux scientifiques de la Chaire sur la défense des droits des générations futures en mettant l’accent sur une lecture transgénérationnelle des droits de l’homme.

Ceci constitue un Momentum pour la Chaire qui déploie un travail de diplomatie scientifique à la demande directe du CNRS.

L’évènement, organisé par la Chaire d’excellence Normandie pour la paix.

Nos intervenants :

Émilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la Paix, MCFHDR Droit Privé SciencesPo Rennes

Présentation générale de l’arrêt et approches transgénérationnelles des droits et devoirs fondamentaux

Présentation générale de l’arrêt d’avril 2021 du tribunal constitutionnel fédéral allemand

Émilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la Paix, MCFHDR Droit Privé SciencesPo Rennes

Laurent Fonbaustier, Professeur de Droit Public à la Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay

Copernic constitutionnaliste : holisme post-contemporain versus individualisme possessif

Copernic constitutionnaliste : holisme post-contemporain versus individualisme possessif

par Laurent Fonbaustier, Professeur de Droit Public à la Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay

Mireille Delmas Marty, Juriste, professeure, membre de l’Institut universitaire de France, puis titulaire de 2002 à 2011, au Collège de France, de la Chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit »

Les deux visages de la solidarité planétaire

Les deux visages de la solidarité planétaire

par Mireille Delmas Marty, Juriste, professeure, membre de l’Institut universitaire de France, puis titulaire de 2002 à 2011, au Collège de France, de la Chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Christian Huglo, Avocat, Docteur en droit et spécialiste en droit de l’environnement et en droit public, spécialisé notamment dans les affaires internationales de pollution et d’environnement

Mise en perspective dans l’évolution mondiale du contentieux climatique

Mise en perspective dans l’évolution mondiale du contentieux climatique

par Christian Huglo, Avocat, Docteur en droit et spécialiste en droit de l’environnement et en droit public, spécialisé notamment dans les affaires internationales de pollution et d’environnement.

Corinne Lepage, Avocate, ancienne ministre de l’environnement et députée européenne de 2009 à 2014

Lectures croisées avec la Déclaration Universelle des Droits et Devoirs de l’Humanité

Lectures croisées avec la Déclaration Universelle des Droits et Devoirs de l’Humanité

par Corinne Lepage, Avocate, ancienne ministre de l’environnement et députée européenne de 2009 à 2014

Françoise Tulkens, Avocate, chercheuse, professeure de droit pénal et juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012

L’entrée de l’environnement à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L’entrée de l’environnement à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Françoise Tulkens, Avocate, chercheuse, professeure de droit pénal et juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 1998 à 2012

Pour aller plus loin :

La semaine verte | Droit des générations futures à un environnement sain

Avec les bouleversements climatiques que nous vivons partout à travers le monde, un nouveau droit est en train de s’écrire pour assurer notre protection et celle des générations à venir. Le droit à un environnement sain. La juriste Émilie Gaillard estime que nous avons une responsabilité en ce sens.

Environnement : quels droits pour les générations futures?

La loi Climat soumise au vote des députés français ce mardi. Le projet comprend une batterie de mesures, dont la création d’un délit d’écocide. En filigrane, il est aussi question de démocratie transgénérationnelle. Notre invitée : Émilie GAILLARD, maîtresse de conférences H.D.R. en droit privé à Sciences Po Rennes et coordinatrice générale de la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix.