Retour sur la participation de la Chaire à la réunion d’un groupe experts internationaux de l’ONU sur le thème : « Vérité, Justice transitionnelle et mécanismes de réconciliation »

Santiago du Chili,  15-17 novembre 2022.

Par Emilie Gaillard et Leslie Cloud

Du 15 au 17 novembre 2022, la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, représentée par Mme Emilie Gaillard, directrice scientifique de la Chaire et Leslie Cloud, responsable scientifique de la ligne peuples autochtones, a participé à titre d’observateur, à une réunion d’un groupe d’experts internationaux organisée dans le cadre de l’ONU sur le thème « Vérité, justice transitionnelle et mécanismes de réconciliation ». Cette rencontre tenue au siège de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) à Santiago du Chili a réuni des membres de l’Instance Permanente sur les questions autochtones, des experts autochtones et non autochtones sur la justice transitionnelle, des membres du systèmes de l’ONU, des représentants de peuples autochtones du Chili continental et d’outre-mer (des peuples mapuche, aymara, diaguita, kawesqar et rapanui), des représentants d’institutions chiliennes de protection des droits de l’homme et des peuples autochtones ainsi que des universitaires.  

Conçue comme une réunion préparatoire de la session 2023 de l’Instance permanente consacrée au thème « Peuples autochtones, santé humaine, santé de la planète et des territoires et changements climatiques : une démarche fondée sur les droits », cette rencontre était destinée à repenser les mécanismes de recherche de vérité, de justice transitionnelle et de réconciliation afin qu’ils répondent aux besoins et aux manières de voir des peuples autochtones. Selon la note conceptuelle de l’évènement, il s’agissait d’identifier les bonnes pratiques dans la mise en place de processus de vérité, justice transitionnelle, et de processus de réconciliation qui incluent les peuples autochtones et défendent leur droits en prenant en compte les vulnérabilité des femmes et des enfants autochtones, de faire la lumière sur les barrières structurelles et institutionnelles qui empêchent la participation des peuples autochtones dans la prévention et la résolution des conflits ainsi que dans les processus de construction de la paix, de prendre connaissance des initiatives législatives et les protocoles de consultations des peuples autochtones en vue d’obtenir leur consentement dans les processus et accords de paix et enfin de préparer des recommandations destinées aux parties prenantes concernées.  Cette rencontre s’inscrit en continuité avec les précédents travaux de l’Instance permanente sur les questions autochtones et du Mécanismes d’experts sur les droits des peuples autochtones portant sur les commissions vérité, la résolution des conflits, la justice transitionnelle et les peuples autochtones. Dans cette perspective, M. Darío Mejía.

Montalvo, Président de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a souligné que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le principal instrument visant à promouvoir et, à terme, instaurer un climat de justice, de réconciliation et de respect des droits humains pour tous et toutes.

Après une cérémonie d’ouverture réalisée par deux représentants mapuche et les allocutions du Secrétaire exécutif adjoint à la gestion et à l’analyse des programmes de la CEPALC, de la Coordonnatrice résidente des Nations Unies pour le Chili et de la Chef par intérim du Service des peuples autochtones et du développement du Département des affaires économiques et sociales, Mme Laura Flores, Directrice de la Division des Amériques du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et du Département des opérations de paix, a insisté sur les dialogues à mettre en place auprès des peuples autochtones dans le cadre de leurs actions de prévention des conflits portant sur les questions autochtones. Elle a en outre souligné, que le nouvel agenda pour la Paix prévu par le « programme commun » (A/75/982), envisageait notamment une augmentation des investissements dans la prévention, qui viseraient majoritairement l’inclusion des secteurs de la société traditionnellement marginalisés.

Une réunion d’experts internationaux sur la justice transitionnelle et les peuples autochtones. Les experts autochtones et non autochtones invités ont partagé leurs expériences et analyses sur les thèmes du « règlement des conflits, vérité, justice transitionnelle et réconciliation : le droit international et le système des Nations Unies », « des obstacles à la participation des peuples autochtones » (journée du 15 novembre 2022), des « exemples d’enseignements tirés des travaux menés par les peuples autochtones et avec eux », des « normes et politiques de résolution des conflits, de vérité, de justice transitionnelle et de réconciliation » (journée du 16 novembre 2022). Le 17 novembre, des groupes de travail ont enfin été établis afin de de réfléchir aux stratégies à mettre en place pour dépasser les obstacles et les défis qui se présentent dans les processus de justice transitionnelle impliquant des peuples autochtones. 

Règlement des conflits, vérité, justice transitionnelle et réconciliation : le droit international et le système des Nations Unies.  Dans le cadre du premier tour de table sur « règlement des conflits, vérité, justice transitionnelle et réconciliation : le droit international et le système des Nations Unies », coordonné par le président de l’Instance permanente, Mme Brenda Gunn, Universitaire et directrice de recherche au National Centre for Truth and Reconciliation of Canada. Lessons Learned: Canadian Experiences with Transitional Justice, a présenté une contribution sur les leçons apprises à partir des expériences canadiennes de la Justice transitionnelle tandis que  Benjamin Ilabaca, avocat rapanui, conseiller pour les droits humains de la municipalité de Rapa Nui, a présenté ses réflexions sur la résolution des conflits ; vérité, justice de transition et réconciluation : le droit international et le système de l’ONU

Une insuffisante prise en compte des systèmes autochtones de réconciliation et de justice. A l’issue de ce premier tour de table, ont été déplorées les réticences des Etats pour considérer les systèmes de réconciliation et de justice des peuples autochtones sur un plan d’égalité (par. 16 du rapport). Ont également été soulignées les limites des mécanismes de justice transitionnelle pour dépasser le problème plus large du colonialisme. (par. 17 du rapport

Défis de la participation des peuples autochtones. Le second tour de table sur les obstacles à la participation des peuples autochtones dans les processus de justice transitionnelle, modéré par Mme Hanna McGlade, membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a bénéficié de l’impressionnante et précieuse recherche de terrain menée au nord du Mali par Mme Aminata Diallo, représentante de l’association malienne Tinhinan, sur la situation des enfants autochtones soldats au Mali et leur intégration au mécanismes de justice transitionnelle pour lesquels la culture des armes a écrasé leur culture autochtone. Dans le même panel, M. Carlos Poveda, avocat équatorien, ancien juge de Cotopaxi, s’est également penché sur les barrières qui empêchent la participation des peuples autochtones à partir de l’ expérience équatorienne. L’invisibilisation des victimes autochtones des conflits armés et des crises en Afrique Centrale. Au cours des débats déroulés à l’issue de ces deux présentations, la situation des Ba’aka de la République de Centrafrique a été exposée pour illustrer que dans des contextes de conflits nationaux prolongés du fait de leur statut de marginalisation, les peuples autochtones étaient rarement consultés ou inclus dans les processus de paix et de réconciliation, qui ne tenaient pas compte du fait que l’insécurité, la violence et les violations des droits humains touchaient l’ensemble de la société. A cet égard, il a été souligné que « les États devaient garantir les droits permettant d’améliorer le bien-être des peuples autochtones touchés par la violence, et que le processus de réparation devait inclure une composante d’accès en urgence aux droits socioéconomiques afin d’améliorer leur vie après les mauvais traitements subis, quelle que soit la manière dont ceux-ci se sont produits » (par.30 du rapport). Dans cette même perspective, M. Vital Bambanze a souligné l’invisibilisation des peuples autochtones dans le génocide du Rwanda. Se référant à la situation des Batwa du Burundi, il a mentionné leur faible participation aux travaux de la Commission vérité et réconciliation en place ainsi que leur mise à l’écart des prises de décision. Il a rappelé que si les peuples autochtones demandent à être membres de ces commissions, c’est pour bénéficier correctement de la jouissance de leurs droits. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de comprendre le rôle que peuvent jouer les peuples autochtones dans les processus de réconciliation.

Exemples d’enseignements tirés des travaux menés par les peuples autochtones et avec eux. Dans le cadre du troisième panel, portant sur « des exemples d’enseignements tirés des travaux menés par les peuples autochtones et avec eux »  et modéré par M. Vital Bambanze, membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, Mme Ana Manuela Ochoa Arias, Magistrate du tribunal spécial pour la paix en Colombie est revenue sur des exemples de leçons apprises du travail réalisé par et avec les peuples autochtones n valorisant l’apport des systèmes juridiques autochtones aux mécanismes de justice. Sur la même problématique, M. Vasily Nemechkin, professeur à l’Université d’Etat de Mordovie a abordé cette question en analysant les obstacles à la participation effective des peuples autochtones dans les processus de vérité, réconciliation et restauration dans l’Europe de l’est, la Fédération de Russie, l’Asie Centrale et le Transcaucase. M. Salvador Millaleo, juriste mapuche et ancien conseiller du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique sur les affaires autochtones a souligné l’absence de suivi des recommandations de la Commission pour la vérité historique et un nouveau traitement pour les peuples autochtones mise en place au Chili au début des années 2000 ainsi que la méconnaissance par l’Etat des systèmes juridiques autochtones ainsi que des liens qu’ils entretiennent avec la nature. Il a en outre affirmé l’importance de la réconciliation comme préalable au dépassement du colonialisme. La transformation de la justice transitionnelle par le prisme des juridicités autochtones. Les débats tenus après ces trois présentations ont souligné la nécessité de respecter les systèmes de gouvernance autochtones et de reconnaitre les autorités autochtones dans les mécanismes de dialogue étatique. A cet égard, l’apport de la juridiction spéciale pour la Paix au processus de justice transitionnelle en Colombie a été valorisé en ce qu’il avait notamment permis de réfléchir à la justice non seulement en termes de personnes mais aussi en termes de territoire et d’environnement. (par. 44 du rapport) tout en permettant un dialogue entre le système judiciaire de l’État, les systèmes de justice autochtones et les peuples autochtones eux-mêmes, sur la base du respect mutuel et de l’autonomie et la révélation de la vérité des peuples autochtones. Il a également été avancé que la reconnaissance du crime d’écocide est importante comme garantie de non répétition. L’expérience Guatémaltèque avec l’adoption de réparations non culturellement appropriées a par ailleurs démontré la nécessité de suivre une approche interculturelle afin de ne plus reproduire de modèle vertical descendant. (par. 47 du rapport) Il a enfin été rappelé que le qualificatif « transitionnel » n’est pas adapté pour répondre aux violences subies par les peuples autochtones et que la justice transitionnelle appliquée aux peuples autochtones doit être une justice transformatrice, la seule capable de consolider des garanties de non répétition.

Normes et politiques en matière de règlement des conflits, de vérité, de justice transitionnelle et de réconciliation. Le dernier panel d’experts, modéré par M. Francisco Xavier Mena, Représentant régional adjoint pour l’Amérique du Sud du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (Chili), portait sur les normes et politiques en matière de règlement des conflits, de vérité, de justice transitionnelle et de réconciliation. Présentant la situation des peuples autochtones d’Australie, Mme Hannah McGlade, membre de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a valorisé les efforts déployés par les peuples aborigènes d’Australie pour faire connaître leur vérité afin d’obtenir la reconnaissance du passé et une éventuelle réconciliation, bien qu’aucun processus formel n’ait été établi. Elle a notamment décrit les actions du Council for Aboriginal Reconciliation en vue de la réconciliation et d’un récit historique plus véridique et souligné qu’ « une « voix » aborigène dans la Constitution permettrait une représentation et une défense nationales de toutes les questions concernant les peuples aborigènes ». (par. 51 du rapport) Dans sa présentation très complète sur l’évolution des mécanismes de justice transitionnelle auprès des peuples autochtones, l’expert sur la justice transitionnelle et les peuples autochtones, M. Eduardo Gonzalez a observé que le champ de la justice transitionnelle « avait évolué pour englober les expériences des populations en situation de vulnérabilité, notamment les peuples autochtones, lesquels, parallèlement, avaient progressé vers la reconnaissance internationale et la réalisation de leurs droits. (par. 52 du rapport). Dans sa communication intitulée réconciliation au Groenland et réconciliation avec le Danemark, M. Jens Heinrich, chef de la représentation du Groenland a présenté la portée de Commission de réconciliation du Groenland, chargée de se pencher sur l’héritage historique de l’ère coloniale au Groenland, à laquelle le gouvernement danois avait cependant refusé de participer. Si la Commission s’était principalement intéressée à une réconciliation groenlandaise interne, « toutefois, les relations entre le Danemark et le Groenland s’étaient améliorées depuis, en raison de la pression exercée par le Groenland et de la reconnaissance de son importance géopolitique » (par. 54 du rapport). Il a souligné l’importance revêtue par la connaissance par le Groenland de sa propre histoire dès lors « dans le cas du Groenland, dans le processus actuel d’édification d’une nation, il était primordial que le peuple connaisse bien son histoire (…) et que le Groenland accepte et surmonte l’héritage de son passé colonial ». (par. 55 du rapport)

Le besoin d’alliances stratégies et d’établir des relations de confiance. Au cours de la discussion qui a suivi ces présentations, les participants ont insisté sur l’importance « de nouer des alliances stratégiques entre des organisations ayant des mandats différents afin de rechercher la vérité et de soutenir les victimes dans leur guérison et de leur donner les moyens de réclamer justice ». (par. 57 du rapport). Il a également été rappelé qu’une relation de confiance entre les parties était nécessaire à la création d’une commission de vérité ainsi que la possibilité de recourir à des commissions de vérité non étatique, dont les succès dépendent cependant in fine d’une reconnaissance spécifique de la situation des peuples autochtones. (par.58 du rapport) Les participants au débat ont en outre souligné l’importance « d’un appui stratégique de la part des acteurs internationaux, non seulement avant et pendant le procès d’une affaire, mais aussi quant à l’exécution des mesures de réparation accordées à l’issue de celui-ci ». (par. 59 du rapport)

L’absence de justice transitionnelle pour les peuples autochtones du Chili. Les débats déroulés à l’issue de chaque panel d’experts ont également permis aux représentants de peuples autochtones du Chili présents de s’exprimer sur leurs (mauvaises) expériences de vérité, de justice et de réparation au Chili. A cet égard, les nombreuses prises de parole des représentants des peuples autochtones présents, empreintes de beaucoup d’émotion, ont insisté sur les innombrables violations de leurs droits dont ils sont victimes depuis l’époque coloniale ainsi que la vivacité des traumatismes trans-générationnels engendré par ces violences qui se poursuivent jusqu’à nos jours. Les Mapuche qui ont revendiqué à plusieurs reprises le respect de leur droit à l’autodétermination, ont ainsi rappelé l’existence des traités historiques réalisés avec la Couronne d’Espagne puis l’Etat chilien et qui ratifiaient leur souveraineté au sud du fleuve Bio-Bio, lesquels ont été volés par l’Etat chilien qui a réduit leur territoire à une portion correspondant à 5 à 10 pour cent de leur territoire ancestral. Les Rapanui qui ont subi de très graves violations de leurs droits fondamentaux depuis l’annexion de leur territoire au Chili en 1888, ont également  revendiqué le respect de l’Accord de volontés souscrit entre un représentant de l’Etat chilien et un représentant Rapanui en 1888 et en vertu duquel le Chili s’engageait à respecter leur institutions, leurs droits aux terres tout en leur assurant une protection. Tout comme les Mapuche, ils insistent sur leur droit à l’autodétermination, sur leur identité polynésienne et leurs liens avec les autres nations du triangle polynésien. Mme Margarita Lopez Vargas, ex constituante kawesqar, a rappelé les génocides subis par les peuples autochtones du sud du Chili ainsi que l’enlèvement de membres des peuples kaweasqar, yagan et selknam pour « les exposer » de force en Europe à la fin du XIXème siècle, sans qu’aucune mesure de réparation n’ait été adoptée par l’Etat chilien en lien avec ces graves violations de leurs droits fondamentaux. Elle a également souligné les discriminations subies, notamment dans les médias, par les ex-constituants autochtones. 

L’ensemble de ces représentants autochtones a pointé l’absence de vérité, de justice et de réparations pour les violences subies depuis l’indépendance du Chili. Ils dénoncent les nombreuses barrières institutionnelles, un racisme systémique ainsi que le maintien de politiques économiques néolibérales qui affectent leurs territoires et empêchent non seulement la reconnaissance et la protection de leurs territoires, mais aussi leur accès aux sites sacrés et aux ressources naturelles de ces territoires, portant ainsi atteinte tant à leurs droits à la vie, à l’intégrité culturelle, aux terres, territoires et ressources naturelles et à leur développement autodéterminé.  

Retrouvez ici le rapport complet rédigé par l’Instance permanente sur les questions autochtones à l’issue de la réunion internationale d’experts sur la justice transitionnelle et les peuples autochtones.

Contributions écrites et orales d’Emilie Gaillard sur l’éducation du futur et la nécessité d’enseigner l’histoire de la colonisation vue du côté des peuples autochtones et sur la dimension transgénérationnelle des traumas et les conséquences systémiques que cela emporte et de manière renforcée sur les peuples autochtones dans les processus de justice vérité et résilience.

Contributions écrites et orales de Leslie Cloud sur la nécessité  d’assurer la participation des Ba’aka au processus de justice transitionnelle en cours en République de Centrafrique ainsi que sur les conclusions d’études anthropologiques menées sur les processus de justice transitionnelle au Guatemala et en Colombie

Contribution écrite de Laetitia Braconnier Moreno : « valoriser les systèmes de justice autochtone dans les processus de justice transitionnelle. Un regard depuis l’exemple colombien ».


1 Study on the impacts of the Doctrine of Discovery on indigenous peoples, including mechanisms, processes and instruments of redress by Edward John, E/C.19/2014/3; Study on best practices and examples in respect of resolving land disputes and land claims, including consideration of the National Commission on Indigenous Peoples (Philippines) and the Chittagong Hill Tracts Land Dispute Resolution Commission (Bangladesh) and the Working Group on Indigenous Populations/Communities of the African Commission on Human and Peoples’ Rights by Raja Devasish Roy and Simon William M’Viboudoulou, E/C.19/2014/4; Study on the rights of indigenous peoples and truth commissions and other truth-seeking mechanisms on the American continent by Edward John, Myrna Cunningham and Álvaro Pop, E/C.19/2013/13; Study on the status of implementation of the Chittagong Hill Tracts Accord of 1997 by Mr. Lars-Anders Baer, E/C.19/2011/6; Compilation of recommendations of the Permanent Forum pertinent to the theme; Efforts to implement the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: recognition, reparation and reconciliation, Report of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, A/HRC/EMRIP/2019/3/REV.1; Access to justice in the promotion and protection of the rights of indigenous peoples, Study by the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, A/HRC/EMRIP/2013/2.

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