Official stockholm+50 side event : symposium on judges and the environment

Cet évènement, organisé par l’Institut Judiciaire Mondial de l’Environnement, l’Association Internationale des Juges et la Banque Asiatique de Développement, se tenait sur deux jours (31 mai et 1er juin) et proposait un programme et des discussions riches et denses réunissant des juges, des juges de cours suprêmes du monde entier autour de la grande question de l’héritage de la Déclaration de Stockholm et de la manière dont elle a insufflé diverses dynamiques de transformations qui ont conduit à un droit environnemental global mais aussi qui a ouvert une nouvelle ère de jurisprudence.

Le Chair Emeritus Prof. Nicholas ROBINSON s’est exprimé lors de la première session matinale de l’évènement, attaché à l’idée d’apporter une touche optimiste aux discours du jour en matière d’avancement du droit international de l’environnement et espère que l’Assemblée Générale de l’ONU à l’automne prochain se prononcera sur l’existence d’un droit de l’homme à l’environnement sain. Ce changement permettrait de se coupler à d’autres droits, à l’image du droit de propriété. Alors que le droit international de l’environnement n’existait pas avant 1972, aujourd’hui il est une branche du droit à part entière.

Lors de la seconde session matinale le 31 mai sur le thème des tendances émergentes en droit de l’environnement, Emilie GAILLARD a présenté ses travaux sur l’approche transgénérationnelle des droits et des devoirs fondamentaux.

La matinée s’est terminée sur une session consacrée au droit de l’environnement, au changement climatique et au concept d’écocide.

L’après-midi, les intervenants, à la fois à distance et en présentiel, ont discuté des principes émergents en droit de l’environnement depuis la conférence de Stockholm de 1972. Parmi eux se sont exprimé David BOYD, Rapporteur spécial des Nations Unies pour l’environnement et les Droits de l’Homme, mais aussi Antonio HERMAN BENJAMIN, Juge de la Cour Suprême du Brésil. David BOYD a pour l’occasion rappelé que l’on ne pouvait pas se reposer uniquement sur le droit de l’environnement pour résoudre les problèmes environnementaux auxquels nous faisons face. Il faut que ceux-ci soient au cœurs de nos droits et devoirs de manière globale et systémique. Aujourd’hui, déjà quarante constitutions consacrent le droit des générations futures.

David BOYD considère que les constitutions ont un rôle culturel à jouer dans la mesure où elles représentent une sorte de miroir de « l’esprit et de l’âme de la nation ». Le droit à un environnement propre et sain a tout juste été reconnu cette année par le Conseil des Droits de l’Homme à Genève.

Pour l’instant, il s’agit de soft law mais ces décisions et avancées devraient affecter les décisions des tribunaux nationaux autour du globe. Une nouvelle étape d’évolution pourrait être franchie en septembre 2022 avec l’adoption possible d’une résolution par l’AG de l’ONU visant la reconnaissance du droit à un environnement sain comme droit fondamental.

Antonio BENJAMIN, a affirmé que « Nous, les juges, sommes coresponsables des carences dans l’application des lois ». Le juge a mentionné le Droit des Générations Futures. La plupart des lois environnementales sont fondées sur des droits, mais ceux-ci doivent reposer aussi sur des devoirs. Il ne suffit pas d’avoir des lois « écologiques », il faut aussi avoir une interprétation écologique des lois. Par ailleurs, pour lui il est biaisé de faire une distinction claire entre le droit national et le droit international en la matière. Les juges citent la Déclaration de Stockholm (bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante) car les frontières entre national et international y ont été supprimées. C’est pourquoi il affirme « nous sommes des juges planétaires ». Ces mots sont des indicateurs forts témoigant de l’implication de l’Institut Judiciaire Mondial de l’Environnement sur le front du Droit des Générations Futures en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix.

Ensuite, c’est un dialogue sur la prise en compte du changement climatique par les Cours du monde entier qui fut au programme pour cette fin de journée.