Rapport « La justice climatique dans le système européen des droits de l’homme »

La Chaire Normandie pour la paix a commandé à la Clinique Juridique des Droits Fondamentaux de la faculté de droit de Caen Normandie, un rapport d’expertise sur un thème en pleine ascension : « La justice climatique dans le système européen des droits de l’homme » en septembre 2020.

La Clinique Juridique des Droits Fondamentaux a été créée en 2009 par le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED). Inspirée du modèle des Law Clinic étatsuniennes, elle a une triple vocation pédagogique, scientifique et sociale. Agissant dans le but d’améliorer la protection des droits de l’homme, les activités de la Clinique peuvent être appréhendées au regard des trois objectifs suivants :

• Développer une expertise en droits fondamentaux par la Recherche,
• Associer chercheurs et praticiens à la compréhension des droits fondamentaux,
• Assurer une « formation intégrée » des étudiants sur les droits fondamentaux.

De cette relation tripartite entre enseignants-chercheurs, praticiens et étudiants naît une valeur ajoutée pour la recherche et l’enseignement en droits fondamentaux et plus largement pour le domaine des droits de l’homme. La Clinique apporte aux chercheurs, aux étudiants comme aux praticiens une meilleure compréhension des droits fondamentaux et de leurs mécanismes juridiques de protection et permet ainsi de leur assurer une meilleure effectivité.

Emilie GAILLARD, coordinatrice de la Chaire, a ouvert le cycle des échanges avec les étudiants en leur présentant la lecture transgénérationnelle des droits de l’homme: il est possible non seulement de reconnaître des droits fondamentaux des générations futures mais surtout, des devoirs tout autant fondamentaux à leur égard.

Agnès MICHELOT, Maîtresse de conférences HDR, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement, est ensuite intervenue pour une présentation aux étudiants de la notion de justice climatique.

Marie ROTA, Maîtresse de conférences à l’université de Lorraine, a également participé aux échanges en fournissant son expertise sur l’analyse comparée des systèmes européens et inter-américains des droits de l’homme, précisément sur les méthodes d’interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Christel COURNIL, Professeure de droit public à Sciences-Po Toulouse, a présenté une vision holistique des différents types d’actions en justice climatique qui déferlent sur la planète.

Au terme de l’année universitaire 2020-2021, un rapport a été remis, imprimé et envoyé par la Chaire d’excellence Normandie pour la paix, à différents experts identifiés par les étudiants-auteurs du rapport.

Nous tenons à remercier l’équipe pédagogique qui a encadré les étudiants à savoir :

• Aurore CATHERINE, directrice de la Clinique Juridique de Caen, MCF Droit public, Université de Caen-Normandie
• Anne-Sophie DELNOLLE, MCF en droit public à l’Université de Nîmes,
• Eugénie DUVAL, Docteure en droit public, ATER à la faculté de droit de l’-Université de Caen-Normandie
• Alexandra KORSAKOFF, Enseignante chercheuse contractuelle en droit public, Université de Caen-Normandie
• Jean-Manuel LARRALDE, Professeur de droit public, Université de Caen-Normandie