Université d’été de la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix

Jour 4 : De l’échelle universelle à la Région Normandie : assurer la promotion de la Paix avec la Terre

Justice climatique, paix et sécurité au 21ème siècle et la campagne WYCJ.

Nous sommes honorés que l’honorable Odo Tevi, ambassadeur du Vanuatu auprès des Nations unies, se soit adressé à nos étudiants-participants le dernier jour de l’école d’été. Il a partagé avec les participants l’importance d’un avis consultatif dans la formulation et l’avancement du droit international. Il a souligné l’importance d’aborder le problème imposé par le changement climatique non seulement pour le monde entier, mais aussi pour les nations vulnérables, comme le Vanuatu, et a appelé les participants à être les ambassadeurs de ces États vulnérables et à être leur voix.

La Chaire Normandie pour la paix reconnaît l’importance de ces discussions. Il est important pour notre jeune génération d’entendre les leaders et les ambassadeurs afin de comprendre leurs positions et leurs perspectives sur la façon dont ils voient le monde par rapport à la façon dont ils prennent leurs décisions. Notre avenir et celui de nos enfants sont entre les mains de la jeune génération. Comme l’a dit l’avocat Tony Oposa, président de la CNP,  » Les jeunes doivent être impliqués dans la résolution de ce problème, car il s’agit de leur avenir et des droits des générations futures. « 

Les nombreux visages du contentieux climatique en droit international et national

Le Dr Ivano Alogna, s’est entretenu avec nos lauréats de la CNP pour discuter des nombreux visages du contentieux climatique. Il a partagé une base de données d’affaires liées au changement climatique, dont les deux tiers environ concernent les États-Unis. Il a expliqué comment le contentieux climatique est un outil que les avocats utilisent pour faire progresser la justice et les politiques climatiques.

Il a partagé des cas comparatifs, notamment : Leghari v. Federation of Pakistan (a montré le pouvoir des litiges sur le changement climatique pour influencer le gouvernement) ; Urgenda Foundation v. Netherlands (la Cour suprême des Pays-Bas a convenu que le gouvernement avait violé les articles 2 et 8 de la Commission européenne des droits de l’homme, et a créé un effet d’entraînement) ; Juliana v. United States – Our Children’s Trust (affaire d’équité intergénérationnelle – doctrine du public trust dans la constitution américaine) ; Milieudefensie et al v Royal Dutch Shell – première décision contre une grande entreprise, comment le litige climatique a influencé la bonne interprétation et la réglementation de la diligence raisonnable d’une entreprise et comment elle est liée au droit national de la responsabilité civile.

La justice climatique est une discussion nécessaire pour promouvoir la conscience environnementale et les litiges climatiques nécessitent la coopération des parties prenantes (entreprises) et des agents juridiques pour apporter une réponse efficace.

De « I am Climate Justice » à « World’s Youth for Climate Justice ».

Ce que les jeunes veulent, c’est que la Cour internationale de justice (CIJ) clarifie si les États ont ou non l’obligation, en vertu du droit international, de protéger les droits des générations actuelles et futures contre les effets néfastes du changement climatique.

Nicole Ponce, Jule Schnakenberg et Himmat Bakshi, membres du comité directeur de la World’s Youth for Climate Justice (WYCJ), ont souligné l’importance d’obtenir un avis consultatif de la CIJ. La campagne de WYCJ se concentre sur la manière dont les droits de l’homme peuvent et doivent jouer un rôle dans la lutte contre le changement climatique.

Nous reconnaissons que la CIJ est le bon forum international pour entendre les preuves de droit et de fait qui permettront de rendre un verdict qui pourrait aider à ouvrir la voie au développement du droit qui peut aider, entre autres, à faire avancer le développement du droit, à débloquer les barrages jurisprudentiels, à supprimer la place pour un réel doute sur la science climatique et à former la conscience publique sur le changement climatique. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une panacée ni d’un remplacement des négociations en cours, nous pensons que l’OIJC est un catalyseur bien justifié pour une action climatique plus ambitieuse.

À l’heure actuelle, il n’existe pas d’instrument général de droit international qui définisse les éléments essentiels de l’équité intergénérationnelle et son statut juridique est encore très controversé, — le statu quo est assez problématique car il existe des preuves (et assez accablantes) de l’application du principe dans les procédures internationales et nationales.

Alors que nous sommes engagés dans une course contre la montre pour empêcher le changement climatique de dépasser les points de basculement mondiaux, il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur les obligations des États. Les communautés marginalisées qui souffrent de manière disproportionnée des impacts du changement climatique doivent être assurées que leurs droits de l’homme ne sont pas négligés, et que les nations les plus riches respectent leurs engagements envers les pays en développement, en particulier conformément à leurs obligations envers l’Accord de Paris.

Il est tout aussi important de clarifier et de consolider le statut de l’équité intergénérationnelle en tant que droit international coutumier, la CIJ étant le meilleur forum pour le faire.

Muhammad Shahzad – Government College University Lahore, Pakistan

« C’était une excellente occasion d’écouter des militants, des défenseurs de l’environnement et des avocats de l’environnement de renommée mondiale. La session était intéressante, énergisante et inspirante. J’ai amélioré ma compréhension des litiges liés au changement climatique. J’ai découvert de nombreuses bases de données sur les litiges liés au changement climatique. »

Rocío Catalán Escalona – Université de San Sebastián – Chili

« C’était l’un de mes jours préférés parce qu’il est trop important de savoir comment nous pouvons faire partie du changement dans la conscience environnementale de nos pays, et comment nous pouvons aider en tant qu’individus pour cette cause importante et globale. En entendant Nicole, on a le sentiment que tous peuvent faire partie des changements ! »

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