#2 – Rencontres jeunes chercheurs gardiens de la paix avec la Terre

Cette rencontre a été organisée dans le cadre du cycle Jeunes chercheurs : gardiens de la paix avec la terreElle s’est déroulée le 20 avril à 11h30 heure française (20h30 heure néo-calédonienne).

Rencontre animée par Emilie GAILLARD, coordinatrice générale de la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix.

Thèse dirigée par Carine DAVID, Professeur à l’Université des Antilles

Sylvine AUPETIT est docteur en droit de l’environnement de l’Université des Antilles. Elle est aussi titulaire d’un DESS en développement durable des espaces et sociétés à fortes contraintes et d’un diplôme universitaire de formateur d’adultes.

Jeune professionnelle, elle avait participé à la création de l’association suisse gaéa21.
Elle a été ensuite en charge de l’élaboration du code de l’environnement de la province Sud, en Nouvelle-Calédonie, puis elle a accompagné les agents instructeurs et verbalisateurs pendant une dizaine d’années pour sa mise en œuvre.

Aujourd’hui, Sylvine intervient comme consultante et formatrice en droit de l’environnement.

Elle est aussi membre du groupe Outre-mer et de la commission Droits et Politiques publiques à l’UICN France, et correspondante du CIDCE en Nouvelle-Calédonie.

Rapprocher le droit de l’environnement et la réalité en Nouvelle-Calédonie: Des leviers d’amélioration de l’effectivité des normes juridiques environnementales en Nouvelle-Calédonie en faveur de la pérennité du patrimoine naturel

(Sylvine AUPETIT, Docteure en droit de l’environnement, Université des Antilles)

L’érosion de la biodiversité et le changement climatiques sont des menaces notoires pour l’avenir de l’humanité. Or, la Nouvelle-Calédonie est un hotspot de biodiversité exposé à de lourds effets du réchauffement climatique, ce qui y rend ces questions spécialement aigües. Leur statut sui generis au sein de la République française octroie à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces de larges compétences pour construire un droit de l’environnement ajusté à leurs réalités sociologiques, anthropologiques et environnementales. Pourtant, le droit néocalédonien n’est pas (encore?) l’outil parfait pour canaliser « effectivement » des usages du patrimoine naturel.   

Deux pistes favoriseraient cependant un meilleur ajustement des prescriptions juridiques et des comportements adoptés par leurs destinataires.  

La première concerne les modalités d’élaboration du droit de l’environnement local. C’est en effet une vertu du droit que de pouvoir en tracer l’origine, à la différence d’autres outils de contrôle social que peuvent être la politesse ou la religion par exemple.  

La seconde piste exploite une autre spécificité du droit : que sa violation puisse appeler la mise en œuvre d’un arsenal pénal et de procédure pénale prévisible.

Ainsi, cette thèse aborde non pas tant les prescriptions environnementales néocalédoniennes que les normes « secondaires » : celles qui traitent de son amont -ce qui aboutit à ces prescriptions- et de son aval -ce qui est fait de ces prescriptions. 

Thèse soutenue le 22 septembre 2020 à l’université des Antilles

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