#1 – Rencontres jeunes chercheurs gardiens de la paix avec la Terre

La Chaire Normandie pour la Paix organise un cycle de rencontres avec des jeunes chercheurs Normands gardien de la paix avec la terre.

Notre première invitée sera Fanny DESSAINJEAN (Docteure en droit privé et sciences criminelles, membre associée du CUREJ) : le 22 février 2021 de 17h à 18h

En présence de Stéphane Pessina, Maître de conférences H.D.R. en droit privé à l’Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur de thèse de Fanny Dessainjean, et animée par Émilie Gaillard, coordinatrice de la Chaire Normandie pour la Paix.

Fanny DESSAINJEAN, docteure en droit privé et sciences criminelles, membre associée du CUREJ (EA 4703), ruraliste, j’ai soutenu ma thèse, intitulée La réservation des innovations variétales, le 20 septembre 2019 à l’Université de Rouen-Normandie – École doctorale Droit Normandie – CUREJ (directrice : Mme le Professeur Maud LAROCHE, codirecteur : M. Stéphane PESSINA (Maître de conférences HDR)). Ma Thèse a été recensée et présentée par l’Académie d’Agriculture de France en mai 2020 (analyse effectuée par M. le Professeur BOSSE-PLATIÈRE).

L’association de plusieurs matières de droit privé en vue de les appliquer à l’agriculture, à l’alimentation et à l’environnement définit ma méthode de recherches. Considérer les apports des nouvelles technologies et les problématiques juridiques qui en découlent en milieu rural enrichit mon champ de recherches. La prise en compte des générations futures dans mes travaux est également importante, tant dans l’élaboration de ces derniers que dans leurs finalités. Les questions ayant trait aux animaux domestiques (statut, protections, responsabilité) font aussi partie intégrante de mes recherches.     

Ma thèse est une contribution à l’étude interniste de la propriété des nouvelles variétés végétales à partir du régime dédié aux obtentions végétales. Le fait que ces innovations, contenues dans les semences, soient les premiers maillons de la chaîne alimentaire, nécessaires à la production d’aliments, a motivé cette démarche d’ensemble. La prise en compte d’une transition agricole et écologique via le droit privé a également été une source de motivation. Les enjeux ayant trait à l’appropriation des variétés végétales indépendamment du droit des brevets y sont aussi révélés, notamment ceux ayant trait à la sécurité alimentaire et aux fonctions vitales des biens en question. La première partie est consacrée à la réservation exclusive des innovations variétales (obtentions végétales). La seconde partie se focalise sur des alternatives juridiques possibles.

Objectifs de Développement Durables

Cette action est conforme aux objectifs de développement durable définis par l'ONU.

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01. pas de pauvreté01. pas de pauvreté
02. zéro faim02. zéro faim
03. bonne santé et bien être03. bonne santé et bien être
04. éducation de qualité04. éducation de qualité
05. égalité entre les sexes05. égalité entre les sexes
06. eau propre & assainissement06. eau propre & assainissement
07. énergie propre & d'un coût abordable07. énergie propre & d'un coût abordable
08. travail décent & croissance économique08. travail décent & croissance économique
09. industrie, innovation & infrastructure09. industrie, innovation & infrastructure
10. inégalités réduites10. inégalités réduites
11. villes & communautés durables11. villes & communautés durables
12. consommation & production responsables12. consommation & production responsables
13. mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques13. mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
14. vie aquatique14. vie aquatique
15. vie terrestre15. vie terrestre
16. paix, justice et institutions efficaces16. paix, justice et institutions efficaces
17. partenariats pour la réalisation des projets17. partenariats pour la réalisation des projets
Objectifs de Développement DurablesObjectifs de Développement Durables

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