Colloque Agir en Justice au Nom des Générations Futures : Une réalité grandissante vecteur de paix.

7 – 18 novembre 2017

Ce colloque a été organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie, organisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Il représente les piliers de la Chaire Normandie pour la Paix lancé en 21019 par la Région Normandie en collaboration avec l’université de Caen et le CNRS. La MRSH de Caen Normandie porte la Chaire et organise des événements majeurs, tant en Normandie qu’à l’international.

Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international «Agir en justice au nom des générations futures».

Est-il possible d’agir en justice au nom des générations futures, et si oui, sur quels fondements juridiques ? Quels domaines ont déjà donné lieu avec succès ou non, à la défense judiciaire des générations futures ? Existe-t-il des domaines où une telle action en justice pourrait advenir ? Incontestablement, le colloque international organisé les 17 et 18 novembre 2017 entend mettre à l’honneur des avocats, véritables pionniers du droit des générations futures.

C’est en 1993, dans l’affaire désormais célèbre Oposa v. Factoran, qu’un avocat philippin a ouvert la voie en invoquant devant la Cour Suprême des Philippines l’arrêt de la surexploitation des forêts au nom des générations futures, créant ainsi un véritable précédent. Précédent en droit philippin puisque désormais, cette affaire permet de défendre, aujourd’hui encore, les droits des générations futures contre l’exploration d’hydrocarbures dans les océans. Précédent au niveau mondial, en ce que cette affaire préfigure l’entrée dans une nouvelle ère de l’action en justice. Contentieux de masse, contentieux de l’Humanité pour la défense de l’avenir, les affaires invoquant les droits des générations futures se multiplient à travers la planète. Ce sont des actions en justice métamorphosées précisément parce qu’elles sont intentées au nom et pour le compte des générations futures. Elles s’expriment devant les tribunaux nationaux mais aussi devant la Cour internationale de Justice. Si les actions en justice climatique sont particulièrement mises à l’honneur à l’heure actuelle, il faut bien comprendre qu’elles s’inscrivent dans un mouvement de transformations bien plus vaste de métamorphoses de l’univers juridique contemporain qui touche à cœur les champs légitimes du droit et partant, de l’action en justice.

Ce colloque international sera ouvert par Mme le professeur Mireille Delmas Marty qui mettra en perspective les thèmes suivants :

• Le nucléaire et le droit des générations futures d’hier a aujourd’hui
• Les actions en justice climatique au nom des générations futures
• Les actions en justice de protection des communs
• Quelle protection durable pour l’intégrité de l’espèce humaine ?

Direction scientifique :

• Emilie GAILLARD (Maître de conférences en droit privé, université de Caen Normandie, enseignante à Sc Po Rennes)

Comité scientifique :

• Mireille DELMAS-MARTY (Professeur honoraire au Collège de France, Membre de l’Institut
• David FORMAN ((Directeur du Programme de droit de l’environnement à l’Université d’Hawaï)
• Agnès MICHELOT (Maître de conférences en droit public, université de La Rochelle, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement)
• Tony OPOSA (Avocat, Philippines)
• Michel PRIEUR (Président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement.
• Nicholas A. ROBINSON (Professeur de droit international de l’environnement, Pace university, Etats-Unis)

Parrainage scientifique :

• Institut Demolombe, Faculté de droit de Caen
• Institut d’Etudes Politiques de Rennes, Campus de Caen
• Société Française pour le droit de l’environnement, Strasbourg.
• Centre International de Droit Comparé de l’Environnement, Limoges.
• Environmental Law Program, University of Hawaii.
• Pace Law University, Prof. Ottinger & Robinson
• GIP Droit et Justice

Pour aller plus loin :

• Plaidoyer pour l’extension de la personnalité juridique, en référence à la perspective africaine. 
• Lancement du premier ouvrage de la collection Chaire d’excellence Normandie pour la Paix

Interventions à retrouver sur la Forge numérique de la MRSH :

• Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires : vers de nouvelles actions en justice pour la protection des générations futures ? par Jean-Marie Collin
• La question nucléaire, à l’origine d’une nouvelle pensée : le catastrophisme par Frédérick Lemarchand
• Le réchauffement climatique et les juges, une révolution judiciaire mondiale ? par Christian Huglo
• Pour la reconnaissance des droits et des devoirs de l’Humanité par Corinne Lepage
• L’affaire Climat en Belgique par Serge de Gheldere
• La transformation de la société polynésienne avec les essais nucléaires par Winiki Sage
• Preemption of County Ordinances Regulating Pesticide Use by GE/GMO Seed Companies in Hawai`I par David Forman
• L’atteinte aux générations futures. Le point de vue du biologiste par Gilles-Eric Séralini