La Cour Internationale de Justice et le changement climatique

Vers un avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la responsabilité juridique d’assurer un climat stable pour les générations futures

WEBINAR 2 : QUELLE QUESTION POSER ? QUELLES SOURCES DE DROIT UTILISER ?

Mardi 24 août 2021

  • Session 1 : 8h Paris / 12h Dhaka/ 14h Manille / 17h Honiara / 20h Honolulu
  • Session 2 : 8h heure du Pacifique USA / 11h heure de l’Est USA / 16h Londres / 17h Paris

La Chaire de Paix de Normandie coopère avec World’s Youth for Climate Justice (WYCJ) sur une initiative visant à obtenir un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la question de la protection/stabilisation du climat et des droits des générations futures.

Dans une série de quatre webinaires mondiaux au cours du second semestre 2021, nous explorerons le rôle du contentieux climatique, notamment à la CIJ, quelle(s) question(s) juridique(s) devrait(ent) être posée(s) à la cour, quel droit est disponible pour soutenir la(les) question(s), comment obtenir que l’affaire soit soumise à la cour et s’assurer qu’elle ne soit pas rejetée, quels sont les résultats possibles de l’affaire judiciaire et quels impacts juridiques et politiques le résultat pourrait avoir sur la politique climatique.

Chacun des webinaires se déroule en deux sessions – l’une s’adressant principalement aux participants d’Asie/Pacifique et l’autre aux participants des Amériques/Europe/Afrique/Moyen-Orient.

WEBINAR 1: INTRODUCTION A L’INITIATIVE ICJ

Cet événement, qui s’est tenu les 28 et 30 juin, a permis de discuter de l’importance du contentieux climatique, de présenter la campagne pour un avis consultatif de la CIJ et d’évaluer les leçons tirées d’autres avis consultatifs, en particulier l’avis historique de la CIJ de 1996 sur les armes nucléaires. Vous pouvez regarder les sessions enregistrées sur facebook. Session 1Session 2.

WEBINAR 2 : QUELLE QUESTION POSER AU TRIBUNAL ? QUELLES SOURCES DE DROIT UTILISER ?

Cet événement, qui se tiendra le 24 août, portera sur la question à poser à la CIJ. La question doit pouvoir obtenir le soutien de la majorité de l’Assemblée générale des Nations unies afin que l’affaire soit portée devant la Cour. Il doit s’agir d’une question à laquelle la CIJ pourrait répondre positivement avec un résultat qui aurait un impact significatif sur les pratiques politiques actuelles. Les sources de droit à exploiter comprennent les accords internationaux, le droit international coutumier, les principes généraux du droit, les décisions judiciaires, y compris celles des tribunaux nationaux, et les écrits universitaires. Ce webinaire abordera toutes ces sources.

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