Convention internationale sur la pandémie

Un projet de convention internationale sur les pandémies a été élabore fin 2021 à l’initiative du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) par un groupe international d’experts en droit de la santé, droits de l’homme et droit de l’environnement avec l’appui de la Chaire Normandie pour la paix. Ce texte va servir de proposition destinée aux Etats ayant décidé fin 2020 au sein de l’organisation mondiale de la santé (OMS) d’élaborer un traité sur les pandémies.

La Chaire Normandie pour la paix a publié en avril 2022 ou ouvrage en français, anglais et espagnol reproduisant ce projet de traité accompagné d’un texte explicatif. Cet ouvrage est en libre accès sur le site du CIDCE (cidce.org) et sur le site de la Chaire (chairenormandiepourlapaix.org).

Lors d’une audience publique de l’OMS en ligne le 12 avril 2022 le professeur Michel Prieur a présenté pendant 2 minutes ce projet de convention. Une campagne de communication a été menée par la Chaire Normandie pour la Paix en adressant 104 exemplaires papier de cet ouvrage, dont un volume papier a été envoyé à Genève à l’OMS (au Directeur général de l’OMS, au Chef de Cabinet et au Conseiller juridique), à chacun des représentants des bureaux de pays de l’OMS des 34 pays siégeant au Conseil exécutif de l’OMS, aux représentants des Conseils régionaux (de l’Afrique, des Amériques, de l’Asie du Sud-Est, de la Méditerranée orientale, de l’Europe, et du Pacifique occidental), aux représentants des 21 ONG accréditées auprès de l’OMS, aux 8 Observateurs, aux 26 membres du groupe d’experts One Health High Level Expert Panel (OHHLEP) ainsi qu’aux représentants de l’organe intergouvernemental de négociation pour rédiger et négocier une convention, un accord ou un autre instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Par ailleurs, la version électronique a été envoyée par email à toutes les personnes susmentionnées, ainsi qu’à tous les États membres de l’OMS.

Où en est le projet de convention ?

La première réunion de l’organe de négociation a eu lieu le 24 février 2022, reprise et prolongée le 6 juin 2022. Seuls ont été discutés la méthode travail, le calendrier et les règles de procédure. Deux coprésidents et quatre vice-présidents ont été élus. Un sous-groupe a été chargé d’élaborer un avant-projet non encore disponible. La deuxième réunion de l’organe de négociation a lieu dans la semaine du 18 juillet 2022. Des consultations régionales sont prévues entre aout et octobre 2022 et une troisième réunion de l’organe de négociation du 5 au 7 décembre 2022.

Le CIDCE et la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix regrette que la calendrier adopté prévoit l’approbation d’un texte seulement en 2024 alors que l’on est face à une urgence sanitaire.