Un projet de convention internationale sur les pandémies a été élabore fin 2021 à l’initiative du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) par un groupe international d’experts en droit de la santé, droits de l’homme et droit de l’environnement avec l’appui de la Chaire Normandie pour la paix. Ce texte va servir de proposition destinée aux Etats ayant décidé fin 2020 au sein de l’organisation mondiale de la santé (OMS) d’élaborer un traité sur les pandémies.
La Chaire Normandie pour la paix a publié en avril 2022 ou ouvrage en français, anglais et espagnol reproduisant ce projet de traité accompagné d’un texte explicatif. Cet ouvrage est en libre accès sur le site du CIDCE (cidce.org) et sur le site de la Chaire (chairenormandiepourlapaix.org).
Lors d’une audience publique de l’OMS en ligne le 12 avril 2022 le professeur Michel Prieur a prĂ©sentĂ© pendant 2 minutes ce projet de convention. Une campagne de communication a Ă©tĂ© menĂ©e par la Chaire Normandie pour la Paix en adressant 104 exemplaires papier de cet ouvrage, dont un volume papier a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă Genève Ă l’OMS (au Directeur gĂ©nĂ©ral de l’OMS, au Chef de Cabinet et au Conseiller juridique), Ă chacun des reprĂ©sentants des bureaux de pays de l’OMS des 34 pays siĂ©geant au Conseil exĂ©cutif de l’OMS, aux reprĂ©sentants des Conseils rĂ©gionaux (de l’Afrique, des AmĂ©riques, de l’Asie du Sud-Est, de la MĂ©diterranĂ©e orientale, de l’Europe, et du Pacifique occidental), aux reprĂ©sentants des 21 ONG accrĂ©ditĂ©es auprès de l’OMS, aux 8 Observateurs, aux 26 membres du groupe d’experts One Health High Level Expert Panel (OHHLEP) ainsi qu’aux reprĂ©sentants de l’organe intergouvernemental de nĂ©gociation pour rĂ©diger et nĂ©gocier une convention, un accord ou un autre instrument de l’OMS sur la prĂ©vention, la prĂ©paration et la riposte face aux pandĂ©mies. Par ailleurs, la version Ă©lectronique a Ă©tĂ© envoyĂ©e par email Ă toutes les personnes susmentionnĂ©es, ainsi qu’Ă tous les États membres de l’OMS.
OĂą en est le projet de convention ?
La première réunion de l’organe de négociation a eu lieu le 24 février 2022, reprise et prolongée le 6 juin 2022. Seuls ont été discutés la méthode travail, le calendrier et les règles de procédure. Deux coprésidents et quatre vice-présidents ont été élus. Un sous-groupe a été chargé d’élaborer un avant-projet non encore disponible. La deuxième réunion de l’organe de négociation a lieu dans la semaine du 18 juillet 2022. Des consultations régionales sont prévues entre aout et octobre 2022 et une troisième réunion de l’organe de négociation du 5 au 7 décembre 2022.
Le CIDCE et la Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix regrette que la calendrier adopté prévoit l’approbation d’un texte seulement en 2024 alors que l’on est face à une urgence sanitaire.