En décembre 2021, un groupe intergouvernemental de négociation a été mis en place au sein de l’Organisation mondiale de la santé pour rédiger et négocier une convention ou un autre instrument international sur les pandémies. En vue de ce processus, le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE), ONG internationale dotée du statut consultatif spécial auprès des Nations Unies, a élaboré un projet de convention sur les pandémies, en collaboration avec la Chaire Normandie pour la Paix et le Global Pandemic Network. Constituant une menace universelle, la pandémie appelle une solidarité universelle, pour une solution universelle, au moyen d’une convention universelle.
Ancré sur l’approche multisectorielle « Une seule santé », le projet de convention conçu par le CIDCE se fonde sur le droit humain à une vie saine en harmonie avec la nature, au bénéfice des générations présentes et futures. Il traite largement des multiples aspects de la préparation et la réponse aux pandémies, y compris les systèmes de détection précoce et d’alerte rapide, la coopération scientifique et technique, la coordination inter-institutions, l’accès universel aux vaccins et aux médicaments, le transfert de technologies, le financement durable, etc.
Le projet de convention préparé par le CIDCE est spécialement destiné à servir d’outil de référence et d’inspiration pour les acteurs étatiques et non étatiques engagés dans la négociation du futur instrument international.
Ce livre permet d’accéder facilement au projet de convention, avec l’argumentaire qui le soustend, en français, anglais et espagnol, afin de faciliter et hâter le processus diplomatique devant aboutir à la conclusion, que l’on espère rapide, d’une convention mondiale sur les pandémies.
Convention internationale sur la pandémie
Un projet de convention internationale sur les pandémies a été élabore fin 2021 à l’initiative du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) par un groupe international d’experts en droit de la santé, droits de l’homme et droit de l’environnement avec l’appui de la Chaire Normandie pour la paix.