Pour une autorité publique indépendante ?
Dir. Scientifique : Julien BÉTAILLE & Hervé Raimana LALLEMANT-MOE
Présidence de séance : Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
• 8h50 – Bienvenue Chaire Normandie pour la Paix
• 9h – Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE)
• 9h15 – Questions et Réponses
• 9h30 – Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement
• 9h45 – Questions et Réponses
• 10h – Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique
• 10h15 – Questions et Réponses
• 10h30 – Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique
• 10h45 – Questions et Réponses
• 11h – Table ronde L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement
Animée par Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
• 12h – Pause déjeuner
Propos introductifs - Cécile MUSCHOTTI
Ouverture de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » par Madame la Déuptée Cécile MUSCHOTTI
La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE)
par Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
Les autorités de régulation indépendantes
Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement par Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.
Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique par Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis
Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique
par Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence
Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021
Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement
Table ronde animée par Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
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