Auditions : Ombudsman pour les générations futures. Médiation et défense de l’environnement #Session1

Pour une autorité publique indépendante ?

Dir. Scientifique : Julien BÉTAILLE & Hervé Raimana LALLEMANT-MOE
Présidence de séance : Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

• 8h50 – Bienvenue Chaire Normandie pour la Paix

• 9h – Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE)
• 9h15 – Questions et Réponses

• 9h30 – Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement
• 9h45 – Questions et Réponses

• 10h – Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique
• 10h15 – Questions et Réponses

• 10h30 – Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique
• 10h45 – Questions et Réponses

• 11h – Table ronde L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement
Animée par Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

• 12h – Pause déjeuner

Objectifs de Développement Durables

Cette action est conforme aux objectifs de développement durable définis par l'ONU.

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01. pas de pauvreté01. pas de pauvreté
02. zéro faim02. zéro faim
03. bonne santé et bien être03. bonne santé et bien être
04. éducation de qualité04. éducation de qualité
05. égalité entre les sexes05. égalité entre les sexes
06. eau propre & assainissement06. eau propre & assainissement
07. énergie propre & d'un coût abordable07. énergie propre & d'un coût abordable
08. travail décent & croissance économique08. travail décent & croissance économique
09. industrie, innovation & infrastructure09. industrie, innovation & infrastructure
10. inégalités réduites10. inégalités réduites
11. villes & communautés durables11. villes & communautés durables
12. consommation & production responsables12. consommation & production responsables
13. mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques13. mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
14. vie aquatique14. vie aquatique
15. vie terrestre15. vie terrestre
16. paix, justice et institutions efficaces16. paix, justice et institutions efficaces
17. partenariats pour la réalisation des projets17. partenariats pour la réalisation des projets
Objectifs de Développement DurablesObjectifs de Développement Durables

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