• 9h – Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE) • 9h15 – Questions et Réponses
• 9h30 – Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement • 9h45 – Questions et Réponses
• 10h – Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique • 10h15 – Questions et Réponses
• 10h30 – Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique • 10h45 – Questions et Réponses
• 11h – Table ronde L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement Animée par Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
• 12h – Pause déjeuner
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Propos introductifs - Cécile MUSCHOTTI
Ouverture de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » par Madame la Déuptée Cécile MUSCHOTTI
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La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE)
par Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
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Les autorités de régulation indépendantes
Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement par Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.
Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
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Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique par Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis
Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
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Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique par Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence Intervention dans le cadre de l’événement « Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement » le 8 avril 2021 Session n°1 : Pour une autorité publique indépendante ?
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L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement
Intervenante : Yael DANIELI
Psychologue clinicienne, psychohistorienne et victimologue
Fondatrice et directrice exécutive du Centre international pour l’étude, le ...
Intervenante : Yael DANIELI
Psychologue clinicienne, psychohistorienne et victimologue
Fondatrice et directrice exécutive du Centre international pour l’étude, le ...
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