Le tissage de la justice transitionnelle en Colombie : Droits fonciers et droits territoriaux – Webinar 2

Le tissage de la justice transitionnelle en Colombie : Droits fonciers et droits territoriauxLe système de justice transitionnelle colombien, découlant de l’accord de paix signé entre l’État colombien et les FARC-EP en 2016, mérite d’être observé à plusieurs égard. L’intégration d’approches différenciées dans cet accord, y compris les approches ethniques, territoriales et environnementales, est inédite. Cependant, de nouveaux conflits socio-environnementaux ont éclaté, et ce au détriment des droits des populations locales et de la nature. Les droits territoriaux des peuples autochtones sont particulièrement affectés.

L’Observatoire de Commission Nationale des Territoires Autochtones, la Chaire Normandie pour la Paix et le Pôle Bogota de l’Institut des Amériques ont choisi d’aborder cette question à travers le prisme des savoirs ancestraux, du champ des droits de la nature et des générations futures.

Au travers de deux wébinaires, nous souhaitons mettre en évidence le tissu des différentes normativités pour aborder la justice transitionnelle de manière interculturelle. Nous cherchons également à faire entendre la voix des mouvements ethniques, et notamment autochtones.

La rencontre elle-même sera un exercice interculturel à partir des dialogues entre des représentants d’organisations ethniques et des chercheur.e.s métis.ses, colombien.ne.s et français.e.s.

Deuxième webinaire : Les défis de la construction de la paix territoriale et les résistances autochtones en Colombie – 11 août 2021

L’exercice de l’autonomie et de leurs droits pour la récupération de leurs terres après un déplacement forcé, et leur lutte pour la matérialisation de leurs droits collectifs contre les industries extractives nuisibles aux communautés et à la nature, ont fait face à des réponses violentes de la part des groupes armés légaux et illégaux.

Plus de cinq ans après la signature de l’accord de paix, la réforme rurale intégrale n’a pas été mise en œuvre. Par conséquent, la pacification de nombreuses régions dépend plus que tout des représentants et des dirigeants paysans et ethniques, engagés dans les programmes de substitution des cultures illicites et dans les programmes de développement axés sur le territoire (PDET). Malgré l’importance de leur travail au niveau local, ces leaders sont systématiquement menacés en raison de la restructuration du conflit armé dans certains territoires.

Laetitia BRACONNIER, Membre de la ligne de Recherche pour la Justice Transitionnelle, a rédigé un article en ligne sur le sujet : Rencontre – Défis pour une «paix territoriale» et résistances autochtones en Colombie

Ce deuxième webinaire, tenu le 11 août 2021, deux jours après la journée internationale pour les droits des peuples autochtones, a mis l’accent sur les défis de la construction de la paix territoriale et les résistances autochtones en Colombie.

L’introduction a été réalisée par July Calderón, doctorante à l’EHESS. En tant que coordinatrice de l’Observatoire des droits territoriaux des peuples autochtones du secrétariat technique de la Commission Nationale des Territoires Autochtones, elle a évoqué le travail minutieux de monitoring effectué par cet organisme s’agissant de la mise en œuvre de la réforme rurale intégrale, premier point de l’Accord de paix. L’enjeu de la paix territoriale, selon elle, consiste à savoir l’interpréter à la lumière des cosmovisions des peuples, de leurs organisations territoriales et des « planes de vida » (planification des territoires autochtones colombiens selon leurs propres perspectives de développement). Elle préconise l’urgence de respecter le droit des peuples à la consultation préalable et la protection de leurs droits ancestraux contre l’instrumentalisation de l’Accord de paix
certains les secteurs économiques.

La modération a été réalisée par Catalina Toro, Professeure du département de sciences politiques de l’Université Nationale de Colombie, qui a notamment fait état du modèle d’extraction des ressources naturelles, qui va à l’encontre des droits territoriaux des peuples autochtones ».

Depuis le département du Cauca, Juan Carlos Samboní, leader du peuple Nasa du Cabildo (autorité traditionnelle) « Playón Nasa Naya » et Thu’thenas (délégué) de l’Association des autorité autochtones du Nord du Cauca a rappelé, d’une part, que les homicides, déplacements forcés et spoliation des terres, survivent à l’Accord de paix. Les peuples doivent toujours se déplacer du fait des affrontements liés à la reconfiguration du conflit entre les groupes de dissidences de la guérilla des FARC, les paramilitaires et les narcotrafiquants, qui participent à l’extermination de leaders, défenseurs territoriaux et autorités ancestrales autochtones. Parmi ces derniers, plusieurs ont par ailleurs été assassinés au cours de la minga (mobilisation autochtone) nationale, participant à l’immense mouvement d’opposition à la réforme fiscale annoncée en avril 2021.

D’autre part, la multiplication des barrages hydroélectriques, entre autres projets de développement affectant les territoires, s’inscrit à l’encontre de la réforme rurale intégrale et des mouvements autochtones organisés autour du soin de la Madre Tierra. Juan Carlos Samboní dénonce la concentration des terres – la plus élevée en Amérique
latine – qui divise les communautés rurales. Il explique par ailleurs que cette forte concentration, à l’origine de la rareté des terres, provoque des conflits entre les différentes communautés qui ont besoin d’accéder à la terre. Il évoque alors les efforts réalisés unir les peuples autochtones, afrocolombiens et les communautés paysannes
dans leurs négociations avec les autorités. D’après le délégué, le gouvernement doit de son côté avancer vers une « institutionnalité multiculturelle », et promouvoir davantage d’autonomie pour les « gouvernements propres » dans les territoires.

Vicente Villafañe, autorité du peuple Arhuaco, avocat et expert en droits territoriaux des peuples autochtones, a invoqué les nombreux accords que le gouvernement n’a jamais honoré concernant les garanties territoriales des peuples. L’augmentation des cultures illicites de feuille de coca, en plus d’affecter la Madre Tierra, montre l’inefficacité des programmes de substitution des cultures illicites prévues dans le premier point de l’Accord de paix. Il a fait mention du manque d’alternatives à la culture de feuille de coca et à l’absence de mesures de protection des paysans, pour faire face à la reconfiguration du conflit.

Comme délégué de la confédération Autochtone Tayrona auprès de la Commission Nationale et Territoires Autochtones, il a mis en exergue les oppositions entre les visions autochtones du développement et celles du « petit frère » blanc : tandis que celui-ci se concentre sur l’extraction de ressources, et pense que les autochtones sont opposés au développement du pays, dans la Sierra Nevada, « nous pensons que le développement abîme la nature et que l’on a besoin d’eau pour les générations futures ». Il a insisté pour que les sanctions de la justice transitionnelle soient considérées comme des processus de réintégration et de régénération. Dans son territoire, par exemple, après des transgressions à la loi d’origine, le Mamö, autorité spirituelle, doit être consulté et la communauté réunie pour déterminer ces sanctions de « régénération ».

L’invité international lors de ce deuxième wébinaire était Amilcar Pop, avocat du peuple Maya Q’eqchi’, membre du Congrès de la République du Guatemala et du Parlement centraméricain. En son sein, il préside la Commission des peuples autochtones et afrodescendants. Au cours de son intervention, il est revenu sur les accords de paix signés au Guatemala il y a 25 ans, et notamment l’Accord sur les aspects socio-économiques et la situation agraire, et celui sur l’identité et les droits des peuples autochtones. Reconnaissant certaines faiblesses dans la négociation de ces accords, il a fait état du « pacte social qui n’a pas eu lieu ». D’après lui, la terre est un élément fondateur de tout Ttat-nation, et la bonne mise en œuvre des accords de paix dépendent surtout des politiques économiques et concernant le foncier.

Il établit à travers ses propos les limites d’une justice transitionnelle au service des politiques néolibérales. L’actuel problème de la terre provient d’un déséquilibre entre deux systèmes économiques : le système local et le système international capitaliste. Or, il a montré le retard au Guatemala dans la formalisation des cadastres concernant
les territoires collectifs, pourtant prévue à la fin du conflit. Ainsi, il met en garde contre l’institutionnalisation d’espaces de dialogue, qui prétendent donner la parole aux représentants autochtones, mais qui ne constituent pas des espaces décisionnaires.

En outre, Amilcar Pop a fait part du caractère tardif de la reconnaissance des peuples autochtones comme sujets de droit au Guatemala, datant de la Constitution de 1985. Dans le même temps, il a souligné l’empoderamiento (émancipation), après la signature des accords de paix, de certains sujets sociaux jusque-là invisibilisés, comme les
femmes et les Autochtones. Les expériences de litiges stratégiques des avocats et avocates Mayas, s’appuyant sur les demandes communautaires, ont été essentielles dans la reconnaissance des faits liés au génocide guatémaltèque.

Les systèmes de justice doivent être différenciés : ceux de l’État, devant lesquels on peut exiger les droits des peuples, y compris les droits culturels, et les justices ancestrales basés sur d’autres « philosophies et valeurs ». Le député prévient contre les risques de faire peser sur les juges originaires le règlement des différents occasionnés
par des acteurs économiques extérieurs. Il explique pourtant les enseignements qui peuvent être tirés de pratiques culturelles exercées traditionnellement dans la défense des sources et cours d’eau, des forêts, de la nature.

Enseignements qui, entre autres, peuvent inspirer les sanctions bientôt dictées par la Juridiction spéciale pour la paix colombienne, l’un des objectifs étant la réparation des dommages environnementaux causés dans le cadre le conflit armé. Pourtant, si l’articulation des peuples autochtones avec les mouvements urbains et les mouvements
environnementaux est opportune pour la défense de la nature, les participants considèrent que l’obstacle principal demeure l’absence de transition du modèle économique.

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